LA BRESSE LABELLEMONTAGNE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 43897528600032

• Un avenant de révision n° 2 de l'accord négociation annuelle obligatoire 2018-2019 (prime de langue) signé le 22/12/2018 (T08824060267)
  Début : 10/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LA BRESSE LABELLEMONTAGNE

• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE TRAVAIL INTERMITTENT (T08823004063)
  Début : 11/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LA BRESSE LABELLEMONTAGNE

• UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 30/01/2001 (T08822003416)
  Début : 01/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LA BRESSE LABELLEMONTAGNE

• UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SIGNE LE 22/12/2018 (T08822003208)
  Début : 08/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LA BRESSE LABELLEMONTAGNE

• UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 30/01/2017 (T08821002578)
  Début : 01/12/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LA BRESSE LABELLEMONTAGNE

• UN ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (T08819000723)
  Début : 22/03/2019 Fin : 31/03/2019
  Accord d'entreprise LA BRESSE LABELLEMONTAGNE