LA FERME DU BUISSON

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 75213652300012

• ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T07722008108)
  Début : 26/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LA FERME DU BUISSON

• PV Accord NAO 2021 (T07721006199)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LA FERME DU BUISSON

• Accord sur les mesures de chômage partiel mises en place dans le cadre de l'épidémie covid-19 (T07721004793)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LA FERME DU BUISSON

• Accord négociation annuelle (T07720004232)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LA FERME DU BUISSON

• Accord sur les mesures de chômage partiel mises en place dans le cadre du COVID (T07720004234)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LA FERME DU BUISSON

• Protocole d'accord relatif aux intermittents (T07720003146)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LA FERME DU BUISSON

• Négociation Annuelle (T07719002722)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LA FERME DU BUISSON

• Procès verbal des discussion portant sur les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes (T07719002723)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LA FERME DU BUISSON

• Accord collectif d'entreprise sur le comité social et économique conventionnel (T07719002318)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LA FERME DU BUISSON