LA MAISON DE JEANNE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 83430739900024

• Accord collectif d'entreprise portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (T04226063296)
  Début : 09/03/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LA MAISON DE JEANNE

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (T04222005859)
  Début : 09/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LA MAISON DE JEANNE

• Accord collectif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2024 (T04224061139)
  Début : 17/06/2024 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise LA MAISON DE JEANNE