LA MERIDIONALE DES BOIS ET MATERIAUX

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 56292047001413

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (T03423008161)
  Début : 04/02/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LA MERIDIONALE DES BOIS ET MATERIAUX

• Accord d'entreprise relatif au renouvellement du CSE (T03422007849)
  Début : 24/04/2023 Fin : 24/04/2027
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• PROTOCOLE D’ACCORD PRE-ELECTORAL POUR LE RENOUVELLEMENT DU CSE 2023 (T03423008235)
  Début : 03/04/2023 Fin : 02/04/2027
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• ACCORD QVT EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (T03422007806)
  Début : 01/12/2022 Fin : 30/11/2025
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• Accord NAO (T03422007812)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (Comité Social Economique) (T03419001671)
  Début : 09/04/2019 Fin : 08/04/2023
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• ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T03422007823)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/01/2023
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• UN PROTOCOLE D’ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T03421006128)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T03420003855)
  Début : 01/12/2019 Fin : 01/12/2022
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• UN PROTOCOLE D’ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION 2021 (T03421004765)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• UN PROTOCOLE D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION 2019 (T03419001668)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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