LA NORMANDE SA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32615005900052

• AVENANT A L’ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF DE COUVERTURE COMPLEMENTAIRE SANTE COTISANTS AGIRC ET A L AVENANT DU 10 DECEMBRE 2021 (T07825063580)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L’ ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF DE COUVERTURE COMPLEMENTAIRE SANTE COTISANTS NON AGIRC ET A SES AVENANTS DES 10 DECEMBRE 2021 ET 23 JUIN 2023 (T07825063581)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L' ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF DE COUVERTURE COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE COTISANTS AGIRC ET A L’AVENANT DU 10 DECEMBRE 2021 (T07825063582)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L’ AVENANT A L’ ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF DE COUVERTURE COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE COTISANTS NON AGIRC ET A L AVENANT DU 10 DECEMBRE 2021 (T07825063585)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif au régime complémentaire de remboursement de frais de santé des Employés et Agents de maîtrise non-article 36 (T07823060033)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant régime frais de santé cotisants non AGIRC (T07622007598)
  Début : 10/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant régime Frais de santé cotisants Agirc (T07622007600)
  Début : 10/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LA NORMANDE (T07619003318)
  Début : 25/09/2019 Fin : 24/09/2021
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• ACCORD FIXANT LES MODALITES DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES AU SEIN DE LA SOCIETE LA NORMANDE (T07619003235)
  Début : 23/08/2019 Fin : 22/08/2021
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• Négociations Annuelles Obligatoires La Normande 2018 (T07618000736)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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