LA PROVENCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 05680681300111

• PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA PROVENCE (T01322016011)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LA PROVENCE

• AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME DE FRAIS DE SANTE OBLIGATOIRE AU SEIN DE LA SOCIETE LA PROVENCE DU 2 DECEMBRE 2015 (T01322015299)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LA PROVENCE

• Protocole d’accord sur le droit à la déconnexion (T01321011022)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LA PROVENCE

• AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 28 JUIN 2012 RELATIF A LA PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE AU SEIN DE LA PROVENCE (T01320006786)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 2 DECEMBRE 2015 INSTITUANT UN REGIME FRAIS DE SANTE OBLIGATOIRE AU SEIN DE LA PROVENCE (T01320006790)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LA PROVENCE

• AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (T01319004055)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LA PROVENCE

• AVENANT N°4 PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT LES MOYENS DEVOLUS AUX ORGANISATIONS SYNDICALES DE LA PROVENCE (T01319002762)
  Début : 20/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord concernant les personnels ouvriers des services d'entretien Electricité Bâtiment (T01321012161)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2024
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• PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (T01322016016)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE LA PROVENCE (T01322015307)
  Début : 04/05/2022 Fin : 14/06/2022
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• AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DES EMPLOYES (T01320008247)
  Début : 01/06/2020 Fin : 31/05/2021
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• AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL D'ENCADREMENT (HORS ATM) (T01320008250)
  Début : 01/06/2020 Fin : 31/05/2021
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• AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DES OUVRIERS (T01320008252)
  Début : 01/06/2020 Fin : 31/05/2021
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• AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DES AGENTS DE MAITRISE (T01320008254)
  Début : 01/06/2020 Fin : 31/05/2021
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX DONS DE JOURS DE REPOS A UN SALARIE AYANT UN ENFANT UN CONJOINT OU UN ASCENDANT GRAVEMENT MALADE (T01319002761)
  Début : 20/12/2018 Fin : 19/12/2019
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