LA SOURCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38595018300017

• ACCORD D' ETABLISSEMENT RELATIF A LA DUREE QUOTIDIENNE DU TRAVAIL (T00526060636)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LA SOURCE

• ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA DUREE QUOTIDIENNE DU TRAVAIL (T00526060635)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (T00526060634)
  Début : 24/02/2026 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD ETABLISSEMENT RELATIF A LA DUREE QUOTIDIENNE DU TRAVAIL- AS (T00524060181)
  Début : 01/12/2023 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD ETABLISSEMENT IDE (T00524060182)
  Début : 01/10/2023 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD ETABLISSEMENT RELATIF A LA DUREE QUOTIDIENNE DU TRAVAIL (T00524060180)
  Début : 01/10/2023 Fin : 30/11/2023
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• ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA DUREE QUOTIDENNE DU TRAVAIL (T00522001155)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/10/2023
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• AVENANT D'INTERPRETATION A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT (T00522001063)
  Début : 01/01/2022 Fin : 30/09/2022
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• ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA DUREE QUOTIDIENNE DU TRAVAIL (T00521000929)
  Début : 01/01/2022 Fin : 30/09/2022
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• Accord établissement relatif à la durée quotidienne du travail (T00521000919)
  Début : 01/12/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA DUREE QUOTIDIENNE DU TRAVAIL (T00521000900)
  Début : 01/11/2021 Fin : 30/11/2021
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• ACCORD RELATIF A LA DUREE QUOTIDIENNE DU TRAVAIL (T00521000877)
  Début : 15/09/2021 Fin : 03/10/2021
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