CERBALLIANCE AQUITAINE SUD

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 48472121200013

• ACCORD FORFAIT ANNUEL JOURS - AVENANT N°1 (T06423007024)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CERBALLIANCE AQUITAINE SUD

• Avenant de révision de l'accord collectif d'entreprise relatif à la prime de treizième mois du 22 septembre 2014 (T06422006236)
  Début : 16/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CERBALLIANCE AQUITAINE SUD

• AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE RECOURS AUX CONTRATS A DUREE DETERMINEE (T06421004387)
  Début : 18/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CERBALLIANCE AQUITAINE SUD

• NAO 2021 REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL, ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T06421004389)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CERBALLIANCE AQUITAINE SUD

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE RECOURS AUX CONTRATS A DUREE DETERMINEE (T06421004024)
  Début : 08/02/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CERBALLIANCE AQUITAINE SUD

• Accord relatif à Entretiens Professionnels SEALAB (T06420003520)
  Début : 11/12/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CERBALLIANCE AQUITAINE SUD

• ACCORD NAO 2025 (T06425062654)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2026
  Accord d'entreprise CERBALLIANCE AQUITAINE SUD

• Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de travail et aux conditions de travail (T06422005996)
  Début : 25/07/2022 Fin : 24/07/2025
  Accord d'entreprise CERBALLIANCE AQUITAINE SUD

• ACCORD NAO 2024 (T03324061898)
  Début : 02/04/2024 Fin : 01/04/2025
  Accord d'entreprise CERBALLIANCE AQUITAINE SUD

• NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2023 PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T03324061224)
  Début : 28/11/2023 Fin : 28/11/2024
  Accord d'entreprise CERBALLIANCE AQUITAINE SUD

• NAO 2023 Portant sur la rémunération, le temps de travail, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et le partage de la valeur ajoutée de la société CERBALLIANCE AQUITAINE SUD (T06424060526)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/04/2024
  Accord d'entreprise CERBALLIANCE AQUITAINE SUD

• Accord d'entreprise relatifà la Qualité de Vie au Travail (T06419002271)
  Début : 23/12/2019 Fin : 22/12/2022
  Accord d'entreprise CERBALLIANCE AQUITAINE SUD

• Accord Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommmes (T06418000726)
  Début : 05/10/2018 Fin : 04/10/2021
  Accord d'entreprise CERBALLIANCE AQUITAINE SUD

• ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T06420002970)
  Début : 19/06/2020 Fin : 18/06/2021
  Accord d'entreprise CERBALLIANCE AQUITAINE SUD