LABORATOIRES PHARMACEUTIQUES RODAEL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41495212700028

• Accord d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires (T59L23060496)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LABORATOIRES PHARMACEUTIQUES RODAEL

• NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T59L22016559)
  Début : 20/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (T59L21013120)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T59L21011450)
  Début : 01/02/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la Négociation Obligatoire 2019 (T59L19005455)
  Début : 01/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (T59L18000455)
  Début : 01/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'Entreprise relatif à la mise en place d'un collège unisue en vue des élections professionnelles du CSE (T59L19006650)
  Début : 03/09/2019 Fin : 02/09/2023
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• Mise en place d'un collège unique en vue des élections professionnelles du CSE (T59L19006651)
  Début : 03/09/2019 Fin : 02/09/2023
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