INOVIE LABOSUD PROVENCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42350146900682

• Accord relatif au rôle et aux moyens des organisations syndicales (T01323017549)
  Début : 19/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INOVIE LABOSUD PROVENCE

• avenant portant révision à l'accord relatif au contrat frais de santé (T01323017548)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INOVIE LABOSUD PROVENCE

• Avenant portant révision de l'accord de substitution (T01321012605)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INOVIE LABOSUD PROVENCE

• Avenant portant révision à l'accord relatif au régime obligatoire frais de santé (T01321010006)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INOVIE LABOSUD PROVENCE

• Avenant accord de substitution relatif au régime frais de santé (T01320007532)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INOVIE LABOSUD PROVENCE

• Accord NAO 2022 (T01322015651)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2023
  Accord d'entreprise INOVIE LABOSUD PROVENCE

• Accord Négociation annuelle obligatoire 2021 (T01321012704)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2022
  Accord d'entreprise INOVIE LABOSUD PROVENCE

• NAO 2020 (T01320008548)
  Début : 01/07/2020 Fin : 30/06/2021
  Accord d'entreprise INOVIE LABOSUD PROVENCE