LAPHAL INDUSTRIES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 05781979900024

• ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T01322016465)
  Début : 06/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LAPHAL INDUSTRIES

• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T01322016435)
  Début : 06/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LAPHAL INDUSTRIES

• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DU 25 OCTOBRE 2021 (T01321013201)
  Début : 25/10/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LAPHAL INDUSTRIES

• ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2020 (T01321012627)
  Début : 26/11/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LAPHAL INDUSTRIES

• Accord NAO (T01320008145)
  Début : 29/05/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LAPHAL INDUSTRIES

• Accord relatif au Comité Social et Economique dans les entreprises à établissements distincts (A01319010973)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LAPHAL INDUSTRIES

• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (A01318010632)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LAPHAL INDUSTRIES

• Avenant n° 1 à l'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire - Année 2017 (A01317010040)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (dite prime Macron) (T01320008148)
  Début : 29/05/2020 Fin : 31/07/2020
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