SAS 4 BOULEVARD DES CAPUCINES LGE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 81880243100028

• ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE ACCORD COLLECTIF (T07524063579)
  Début : 22/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAS 4 BOULEVARD DES CAPUCINES LGE

• PROCES VERBAL D'ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T07523061443)
  Début : 26/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAS 4 BOULEVARD DES CAPUCINES LGE

• Accord de prorogation des mandats des membres du CSE (T07522047627)
  Début : 20/10/2022 Fin : 01/02/2024
  Accord d'entreprise SAS 4 BOULEVARD DES CAPUCINES LGE

• Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (T07520026311)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2023
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• Accord collectif relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée (T07521033696)
  Début : 01/07/2021 Fin : 31/12/2022
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