LE MOULIN DE LA CHAUME

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32614415100023

• Accord collectif vote électronique (T00722001678)
  Début : 16/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LE MOULIN DE LA CHAUME

• Accord d'entreprise portant sur les salaires 2021 (T00721001163)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise portant sur les salaires 2020 (T00720000890)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (T00720000728)
  Début : 31/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise portant sur les salaires 2019 (T00719000425)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord préélectoral comité social et économique 2022 (T00722001679)
  Début : 11/10/2022 Fin : 06/12/2026
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• Accord Collectif d'entreprise relatif à la négociation collective annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée (T00725060492)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• NAO 2024 (T00724060235)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• NAO 2023 (T00723001938)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord collectif prorogation des mandats des membres du comité social et économique (T00722001673)
  Début : 16/09/2022 Fin : 31/12/2022
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