LE QUOTIDIEN

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39361402900014

• ACCORD FORFAIT ANNUEL EN JOUR (T97420001999)
  Début : 01/04/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LE QUOTIDIEN

• AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL CADRES ET EMPLOYES SERVICE COMMERCIAL (T97420002000)
  Début : 01/04/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LE QUOTIDIEN

• AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SECRETAIRE DE REDACTION (T97420002001)
  Début : 01/04/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LE QUOTIDIEN

• ALTERNATIVE AU CHOMAGE PARTIEL DANS LE CADRE DE LA CRISE CORONAVIRUS (T97420002005)
  Début : 16/04/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LE QUOTIDIEN

• ACCORD TRAITANT DES QUESTIONS RELATIVES AUX DROITS DE REPROGRAPHIE DETENUS PAR LE CFC POUR LE COMPTE DE LA SAS LE QUOTIDIEN (T97419000826)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LE QUOTIDIEN

• ACCORD TRAITANT DE L'ENSEMBLE DES QUESTIONS RELATIVES AUX DROITS D'AUTEURS POUR LE COMPTE DE LA SAS LE QUOTIDIEN (T97419000827)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LE QUOTIDIEN

• Accord relatif à la part appropriée et équitable des journalistes issu du droit voisin des éditeurs (T97423060010)
  Début : 01/08/2023 Fin : 01/08/2026
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• ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (T97419001734)
  Début : 19/09/2019 Fin : 19/09/2024
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• PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2022 (T97422004617)
  Début : 01/10/2022 Fin : 31/12/2022
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• AVENANT DE PROROGATION DU 01/05 AU 31/05 - ACCORD FORFAIT JOUR (T97420002048)
  Début : 01/05/2020 Fin : 31/05/2020
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• AVENANT PROROGATION FORFAIT JOUR 01 04 AU 30 04 2020 (T97420002002)
  Début : 01/04/2020 Fin : 30/04/2020
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