LEAR CORPORATION JARNY

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 50298103800024

• Un accord de fin de conflit (T05422004070)
  Début : 09/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• L'avenant n°1 à l'accord initial signé le 13 décembre 2016 et relatif au Compte Epargne Temps (T05421003246)
  Début : 30/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (T05421003153)
  Début : 01/08/2021 Fin : 01/01/2999
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• L'avenant n°1 à l'accord initial signé le 27 février 2017 et relatif au temps de travail des non-cadres et des cadres non soumis au forfait jour (T05421003154)
  Début : 23/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• Un accord relatif à la prime nettoyage des vêtements de travail (T05420002475)
  Début : 01/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord relatif au fonctionnement et aux attributions du Comité social et économique (T05419001559)
  Début : 25/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord portant sur le nettoyage des vêtements de travail (T05419001234)
  Début : 20/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• Négociation Annuelle Obligatoire 2018 accord d'entreprise du 30 mars 2018 (A05418003662)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T05422003652)
  Début : 14/01/2022 Fin : 31/12/2026
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• L'avenant n°1 à l'accord initial signé le 13 avril 2022 et relatif à la mise en place du dispositif ARME (Activité Réduite pour le Maintien de l'Emploi) (T05422004356)
  Début : 01/10/2022 Fin : 31/03/2023
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• Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (T05422004087)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Un accord relatif à la mise en place du dispositif ARME (Activité Réduite pour le Maintien de l'Emploi) (T05422004014)
  Début : 01/04/2022 Fin : 30/09/2022
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• L'avenant n°1 (dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19) à l'accord initial signé le 31 mars 2017 et relatif à la prime d'assiduité (T05421003059)
  Début : 28/04/2021 Fin : 31/12/2021
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• Un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (T05419001110)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2020
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• L'avenant n°1 à l'accord initial signé le 27 février 2017 relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (congés payés dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19) (T05420002024)
  Début : 23/04/2020 Fin : 31/07/2020
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