LES FERMIERS DE L'ARDECHE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30512010700019

• Accord collectif d'entreprise relatif aux astreintes (T00724060334)
  Début : 13/11/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LES FERMIERS DE L'ARDECHE

• Compte Epargne Temps (T00724060297)
  Début : 25/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2026 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (T00726060889)
  Début : 17/03/2026 Fin : 16/03/2027
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2025 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (T00725060501)
  Début : 01/03/2025 Fin : 23/03/2026
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2024 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (T00724060180)
  Début : 01/03/2024 Fin : 27/03/2025
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• Avenant accord d'intéressement complémentaire objectif santé sécurité (T00723060016)
  Début : 01/09/2023 Fin : 31/08/2024
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• Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (T00723001831)
  Début : 01/03/2023 Fin : 02/03/2024
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• Accord relatif aux modalités de versement d'une prime de partage de la valeur (PPV) (T00723001852)
  Début : 30/03/2023 Fin : 10/05/2023
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• Accord sur des mesures d'anticipation sur la NAO à venir en 2023 (T00722001655)
  Début : 01/09/2022 Fin : 31/03/2023
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