LES HOTELS DE PARIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38808301600195

• ACCORD SUR LE NOMBRE ET PÉRIMÈTRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DU CSE (T07518005733)
  Début : 06/11/2018 Fin : 09/12/2022
  Accord d'entreprise LES HOTELS DE PARIS

• accord de fonctionnement du Comité Economique et Social (T07519013127)
  Début : 29/05/2019 Fin : 06/12/2022
  Accord d'entreprise LES HOTELS DE PARIS

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE PERIMETRE D'APPLICATION DES CRITERES D'ORDRE DE LICENCIEMENT (T07521031068)
  Début : 05/05/2021 Fin : 15/09/2021
  Accord d'entreprise LES HOTELS DE PARIS

• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (T07518000694)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (T07518005718)
  Début : 06/11/2018 Fin : 22/11/2018
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