LES PAPILLONS BLANCS DES RIVES DE SEI

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 48471757400137

• Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (T09219012530)
  Début : 10/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LES PAPILLONS BLANCS DES RIVES DE SEI

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T09219008983)
  Début : 25/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LES PAPILLONS BLANCS DES RIVES DE SEI

• ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T09218005481)
  Début : 12/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (T09219007818)
  Début : 05/03/2019 Fin : 30/09/2018
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