LES PRESTATAIRES DE SERVICES EN AGRO-ALIMENTAIRE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39958027300056

• Accord d'entreprise portant sur la périodicité des entretiens professionnels (T03522010524)
  Début : 08/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LES PRESTATAIRES DE SERVICES EN AGRO-ALIMENTAIRE

• Accord portant sur la prime de fin d'année (ou 13ème mois) (T03518000892)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise portant sur le recours au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (T03522010943)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/06/2025
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• Accord sur l'ensemble des thèmes de la négociation annuelle obligatoire (T03518000883)
  Début : 01/08/2018 Fin : 01/08/2022
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• Accord de méthode portant sur la périodicité et les modalités de la négociation obligatoire d'entreprise (T03518000885)
  Début : 01/08/2018 Fin : 01/08/2022
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• Accord portant sur le Droit à la déconnexion (T03518000889)
  Début : 01/08/2018 Fin : 01/08/2022
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• ACCORD RELATIF A LA GESTION DES PARCOURS PROF ET CONTRAT DE GENERATION (A05617004009)
  Début : 18/10/2017 Fin : 18/10/2020
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• Accord autorisant le recours au vote électronique dans le cadre des élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (T03518001193)
  Début : 15/10/2018 Fin : 04/01/2019
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