LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30843546000073

• Avenant n°6 à l'accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (T07822010851)
  Début : 02/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 1 à l'accord d'entreprise relatif à l'astreinte et aux travaux urgents (T07822010050)
  Début : 19/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au télétravail (T07821009747)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°5 à l'accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (T07821008687)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (T07821007645)
  Début : 01/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 à l'accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (T07820007207)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (T07820006873)
  Début : 01/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE POUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (T07819002741)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif aux astreintes et travaux urgents (T07819002468)
  Début : 25/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU CSE (T07819002235)
  Début : 27/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise 2022-2024 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07822010549)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2025
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE (T07820004689)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2024
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• Avenant 1 à l'accord collectif d'entreprise relatif à la complémentaire santé signé le 20 novembre 2018 (T07819004502)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2023
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• accord d'entreprise relatif à la complémentaire santé (T07818001487)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2023
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• Négociations annuelles obligatoires - accord salarial 2022 (T07821009742)
  Début : 01/01/2022 Fin : 29/11/2022
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07819002700)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/03/2022
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - ACCORD SALARIAL 2021 (T07820006968)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 SUR LES SALAIRES (T07819004501)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Avenant 1 à l'accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (T07820005703)
  Début : 22/06/2020 Fin : 31/08/2020
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