LESENS Actéa

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41476403500039

• Accord relatif aux Déplacements de la société LESENS Actéa (T03722004061)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LESENS Actéa

• PROTOCOLE ACCORD PRE-ELECTORAL ELECTIONS CSE (T03719000811)
  Début : 19/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LESENS Actéa

• ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LA MOBILITE DURABLE (T03720002262)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise LESENS Actéa

• l'accord de fonctionnement du Comité Social et Economique Central (T03719001367)
  Début : 19/12/2019 Fin : 06/06/2023
  Accord d'entreprise LESENS Actéa

• l'accord de fonctionnement du Comité Social et Economique (T03719001252)
  Début : 25/10/2019 Fin : 31/05/2023
  Accord d'entreprise LESENS Actéa

• l'accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections du Comité Social et Economique (T03719000745)
  Début : 27/03/2019 Fin : 27/03/2023
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• l'accord sur la mise en place des comités sociaux et économiques et des commissions Santé Sécurité et Conditions de Travail (T03719000759)
  Début : 27/03/2019 Fin : 27/03/2023
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• ACCORD NAO (T03720002261)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Avenant n°1 à l’accord d’entreprise sur l’aménagement et la réduction du temps de travail conclu le 14 mars 2000 (T03720001593)
  Début : 01/04/2020 Fin : 30/04/2021
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• l'accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire pour 2020 (T03719001291)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• l'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (T03718000466)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• un accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire (A03717003660)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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