LIGUE BRETAGNE HAND BALL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78417469000049

• Un Accord relatif à la Rémunération des Congés Enfants Malades (T03524063040)
  Début : 01/11/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LIGUE BRETAGNE HAND BALL

• ACCORD PORTANT SUR LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA LIGUE DE BRETAGNE DE HANDBALL (T03523060119)
  Début : 15/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LIGUE BRETAGNE HAND BALL

• Un protocole d'accord pour les élections du CSE (T03519003982)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/10/2023
  Accord d'entreprise LIGUE BRETAGNE HAND BALL