LILLE SUD INSERTION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40193200900046

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET A LA REMUNERATION (T59L21011435)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LILLE SUD INSERTION

• avenant de prorogation de la période de négociation suite à la dénonciation d'un accord d'entreprise (T05926060226)
  Début : 05/05/2026 Fin : 05/07/2026
  Accord d'entreprise LILLE SUD INSERTION

• PROTOCOLE D ACCORD RELATIF A L EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T59L22016379)
  Début : 27/04/2022 Fin : 26/04/2026
  Accord d'entreprise LILLE SUD INSERTION

• PROTOCOLE D'AVENANT RELATIF A L'ACCORD SENIOR (T59L22016227)
  Début : 27/04/2022 Fin : 26/04/2023
  Accord d'entreprise LILLE SUD INSERTION

• ACCORD D'ENTREPRISE NUMERO 2 RELATIF A L'AMENAGEMENT DES CONGES PAYES ET MISE EN PLACE DE CONTREPARTIES AU BENEFICES DES SALARIES DE LSI (T59L22015135)
  Début : 01/01/2022 Fin : 30/06/2022
  Accord d'entreprise LILLE SUD INSERTION

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DES CONGES PAYES ET MISE EN PLACE DE COMPLEMENT D'INDEMNISATION AU BENEFICE DES SALARIES DE LSI SUITE AUX CONSEQUENCES DU COVID 19 (T59L21012375)
  Début : 01/04/2021 Fin : 30/06/2021
  Accord d'entreprise LILLE SUD INSERTION

• l’Avenant n°1 sur l’accord d’entreprise relatif aux congés payés et la mise en place d’un complément d’indemnisation au bénéfice des salariés de LSI suite aux conséquences du COVID 19 (T59L21011475)
  Début : 05/01/2021 Fin : 31/03/2021
  Accord d'entreprise LILLE SUD INSERTION

• Accord d'entreprise relatif à l'aménagement des congés payés et mise en place de compléments d'indemnisation au bénéfice des salariés de LSI suite aux conséquences sur LSI du Covid19 (T59L21011478)
  Début : 17/04/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise LILLE SUD INSERTION