L'IMPRIMERIE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 50186460700020

• ACCORD CSE (T09319003188)
  Début : 04/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise L'IMPRIMERIE

• ACCORD RELATIF A LA CONSTITUTION ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE A L'IMPRIMERIE (T09325063684)
  Début : 04/02/2025 Fin : 29/01/2029
  Accord d'entreprise L'IMPRIMERIE

• AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS CSE DU 15/07/2023 (T09325063606)
  Début : 31/10/2024 Fin : 29/01/2025
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• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS CSE (T09323012599)
  Début : 15/07/2023 Fin : 30/10/2024
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• Accord sur l'Egalité Professionnelle 2018-2019 (T09319002970)
  Début : 24/07/2019 Fin : 23/07/2020
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