L'INDEPENDANT DU MIDI

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 57420141400319

• ACCORD TELETRAVAIL INDEPENDANT (T06624060544)
  Début : 08/10/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise L'INDEPENDANT DU MIDI

• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections des membres du Comité Social et Economique (T06623003179)
  Début : 07/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise L'INDEPENDANT DU MIDI

• Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique de L'INDEPENDANT (T06619000638)
  Début : 24/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise L'INDEPENDANT DU MIDI

• Avenant n°4 à l'accord sur les droits d'auteur entre les quotidiens du groupe signé le 22 avril 2014 (T06618000029)
  Début : 07/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX (A06618001543)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise L'INDEPENDANT DU MIDI

• Accord d'entreprise - Egalité professionnelle Hommes-Femmes et qualité de vie au travail (T06622002733)
  Début : 14/06/2022 Fin : 13/06/2025
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• Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2023 (T06623003359)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif à la prime de partage de la valeur de sein de L'Indépendant - 2023 (T06623003360)
  Début : 12/06/2023 Fin : 31/12/2023
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• Procès-verbal d'accord de la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (T06622002862)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif à la prime de partage de la valeur au sein de L'Indépendant (T06622002863)
  Début : 23/09/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord d'entreprise Egalité professionnelle Hommes - Femmes & qualité de vie au travail (T06618000262)
  Début : 15/10/2018 Fin : 14/10/2021
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