LISE CHARMEL INDUSTRIE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30453854900052

• Accord relatif aux modalités de mise en place et de fonctionnement de la Commission Egalité Professionnelle (T06920010199)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LISE CHARMEL INDUSTRIE

• Accord relatif aux modalités de mise en place et de fonctionnement de la Commission de la Formation (T06920010200)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LISE CHARMEL INDUSTRIE

• Accord relatif aux modalités de mise en place et de fonctionnement de la Commission d'Aide et d'Information au logement (T06920010201)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LISE CHARMEL INDUSTRIE

• Accord relatif aux modalités de mise en place et de fonctionnement de la CSSCT (T06919004919)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A L'ETENDUE DU ROLE DES SUPPLEANTS (T06919004921)
  Début : 20/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL (A06918014207)
  Début : 27/09/2017 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX MOYENS ACCORDES AUX SECTIONS SYNDICALES AU SEIN DE L'UES LISE CHARMEL (T06923025139)
  Début : 11/03/2023 Fin : 04/10/2026
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• ACCORD RELATIF A L'ETENDUE DU ROLE DES SUPPLEANTS DU CSE DE L'UES LISE CHARMEL (T06923025140)
  Début : 01/01/2999 Fin : 04/10/2026
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