LOGIPAYS STE ANONYME D'HLM DU CALVADOS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 61382065300020

• L'adaptation relatif à l’harmonisation des statuts et conditions de travail des salariés de CALVADOS HABITATet LOGIPAYS à compter du 1er janvier 20dans le cadre de la Transmission Universelle de Patri (T01418000563)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LOGIPAYS STE ANONYME D'HLM DU CALVADOS

• ACCORD DE METHODE SUR LES NEGOCIATIONS RELATIVES AU FUTUR STATUT CONVENTIONNEL UNIQUE APPLICABLE AUX SALARIES DE CALVADOS HABITAT ET LOGIPAYS (T01418000059)
  Début : 17/05/2018 Fin : 01/07/2019
  Accord d'entreprise LOGIPAYS STE ANONYME D'HLM DU CALVADOS

• Avenant n°1 à l'accord de méthode sur les négociations relatives au futur statut conventionnel unique applicable aux salariés de Calvados Habitat et Logipays (T01418000484)
  Début : 07/09/2018 Fin : 01/10/2018
  Accord d'entreprise LOGIPAYS STE ANONYME D'HLM DU CALVADOS