LOGIPAYS STE ANONYME D'HLM DU CALVADOS
Informations juridiques
| Société | LOGIPAYS STE ANONYME D'HLM DU CALVADOS |
| Siren | 613820653 |
| Siret | |
| Code APE | 6820A |
| IDCC | 0 |
| Secteur | Location de logements |
Accords d'entreprise
Etablissement : 61382065300020
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L'adaptation relatif à l’harmonisation des statuts et conditions de travail des salariés de CALVADOS HABITATet LOGIPAYS à compter du 1er janvier 20dans le cadre de la Transmission Universelle de Patri (T01418000563)
Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise LOGIPAYS STE ANONYME D'HLM DU CALVADOS -
ACCORD DE METHODE SUR LES NEGOCIATIONS RELATIVES AU FUTUR STATUT CONVENTIONNEL UNIQUE APPLICABLE AUX SALARIES DE CALVADOS HABITAT ET LOGIPAYS (T01418000059)
Début : 17/05/2018 Fin : 01/07/2019
Accord d'entreprise LOGIPAYS STE ANONYME D'HLM DU CALVADOS -
Avenant n°1 à l'accord de méthode sur les négociations relatives au futur statut conventionnel unique applicable aux salariés de Calvados Habitat et Logipays (T01418000484)
Début : 07/09/2018 Fin : 01/10/2018
Accord d'entreprise LOGIPAYS STE ANONYME D'HLM DU CALVADOS
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