LOIRETECH MALVILLE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 86880011100031

• AVENANT N°2 ACCORD D'HARMONISATION (T04418001319)
  Début : 01/09/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LOIRETECH MALVILLE

• un procès-verbal d'accord suite à la NAO 2018 (A04418009992)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• un avenant n° 3 à l'accord de participation du 24 juillet 1996 (A04417008984)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• un avenant n° 1 à l'accord du 14 décembre 2016 relatif à l'harmonisation des pratiques sociales (A04417009160)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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