LORIENT HABITAT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 27560003900018

• ACCORD DE RECONNAISSANCE DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE MORBIHAN HABITAT (T05622005015)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LORIENT HABITAT

• ACCORD DE METHODE RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL SUR LE PROJET DE FUSION DES OPH VANNES GOLFE HABITAT, LORIENT HABITAT ET BRETAGNE SUD HABITAT (T05622004922)
  Début : 05/05/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LORIENT HABITAT

• Accord Collectif d'Entreprise sur le Télétravail (T05621003499)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LORIENT HABITAT

• Négociation Annuelle Obligatoire - NAO 2021 (T05621003387)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N °2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE N ° 11 POUR UNE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE « COMPLEMENTAIRE SANTE » DU 17/12/2012 (T05621004198)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2026
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - NAO 2022 (T05622004798)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise LORIENT HABITAT

• ACCORD COLLECTIF D'ENTRETPRISE SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T05618000680)
  Début : 05/12/2018 Fin : 05/12/2021
  Accord d'entreprise LORIENT HABITAT

• Un Accord Collectif d'Entreprise Sur l'Egalité Professionnelles Entre les Hommes et les Femmes (T05618000029)
  Début : 19/04/2018 Fin : 19/04/2021
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE – N.A.O. 2020 (T05620002326)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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