Accord d'entreprise LORIENT HABITAT
Un Accord Collectif d'Entreprise Sur l'Egalité Professionnelles Entre les Hommes et les Femmes
Application de l'accord
Début : 19/04/2018
Fin : 19/04/2021
Début : 19/04/2018
Fin : 19/04/2021
9 accords de la société LORIENT HABITAT
Le 19/04/2018
Accord Collectif D'entreprise Sur L’egalite Professionnelles Entre Les Hommes Et Les Femmes
Entre les soussignés :
LORIENT HABITAT (Office Public de l'Habitat),
dont le siège est à situé au 4 boulevard Général Leclerc à LORIENT (56),
immatriculée au RCS de Lorient sous le n° 275 600 039
représentée par Monsieur xxx,
en sa qualité de Directeur Général,
d'une part,
Et :Les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise représentées par :
- Monsieur xxx pour le syndicat CFDT,
- Monsieur xxx pour le syndicat CGT,
dûment mandatés à cet effet,
d'autre part,
Il est conclu le présent accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Suite à l’Accord signé en avril 2015, les parties conviennent de reconduire le présent dans les mêmes termes.
Cette reconduction est motivée par le fait que les rapports de situations comparées ne laissent entrevoir aucun écart significatif entre la situation des hommes et des femmes au sein de l’Office.
1ère PARTIE : DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 – Champ de l'accord
Il s'applique dans les conditions fixées aux articles L 3221-1 et suivants du Code du travail.
Cet accord reprend les éléments de l'accord national relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, signé le 17 novembre 2010 par la Fédération nationale des Offices Publics de l'Habitat et les organisations syndicales représentant les personnels des Offices Publics de l’Habitat.
Article 2 – Durée
- La réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes pour des emplois à responsabilité comparable,
- Les conditions d'accès aux différentes catégories d'emploi, à la formation professionnelle et à la promotion professionnelle,
- Les conditions de travail et d'emploi et notamment des salariés à temps partiel,
La Commission de suivi des accords se réunira une fois par an et s’assurera également du respect des termes de cet accord.
Article 3 – Révision et formalités de dépôt
Il fera l'objet des formalités de dépôt auprès des services centraux du Ministère du travail.
2ème PARTIE : LES THEMES DE NEGOCIATION RETENUS
Article 4 – La réduction des écarts de rémunération constatés
LORIENT HABITAT a mis en place un référentiel emplois et compétences (disponible sur l'intranet de l'Office à l'adresse http://www.lorient-habitat.fr) ainsi qu'un outil d'évaluation des résultats professionnels pour apprécier le plus justement possible la contribution de chaque employé. Les managers ont été formés à l'utilisation de cet outil afin de partager le même cadre d'évaluation.
Les conclusions de l'entretien annuel individuel seront consignées dans un rapport et communiquées à chaque salarié.
Les écarts de rémunérations mis en évidence à LORIENT HABITAT feront, lors de la négociation annuelle obligatoire, l’objet d’une discussion sur les opportunités et les modalités de réduction des écarts constatés. La négociation annuelle obligatoire prendra en compte, dans l’évolution de la masse salariale, les priorités définies pour la réduction des écarts de rémunération.
Il est rappelé que les bénéficiaires des congés de maternité et de paternité doivent se voir garantir leur situation salariale. A ce titre, les salariés concernés bénéficient des augmentations collectives correspondant à la classification de leur emploi, intervenues pendant la durée de ces congés.
Ils bénéficient également d’une seule augmentation individuelle pour la durée totale de leur absence. Cette augmentation individuelle tient compte du résultat de leur dernier entretien annuel d’évaluation. Un entretien annuel individuel n’a de sens que s’il évalue une période minimale d’activité de 3 mois.
Article 5 - Accès et retour à l’emploi, accès à la formation et à la promotion professionnelles
5.1 - Les conditions d’accès à l’emploi
5.1.1 Recrutements
5.1.2 Vestiaires
5.2 - L’accès à la formation professionnelle
Les salariés reprenant une activité professionnelle à la suite d’une longue période d’absence (longue maladie, accident du travail, maternité, congé parental ou d'adoption) ou ayant interrompu leur activité professionnelle pour motif familial pourront être considérés comme prioritaires pour l’accès aux actions de formation, indépendamment des autres priorités retenues dans le plan de formation. Pour ce faire, un entretien de retour à l'emploi devra systématiquement être réalisé par le manager dans le mois qui suit la reprise d'activité de l'employé. Cet entretien permettra au manager de faire le point sur les éventuelles évolutions d'organisation, d'emplois et de procédures en place. Il lui permettra également d'identifier les éventuels besoins en formation et les communiquera à la personne chargée du suivi du plan de formation.
La grille de support de l’entretien est jointe en annexe 2.
5.3 - La promotion professionnelle
5.4 - Le retour à l’emploi
Article 6 - Les conditions d’emploi des salariés à temps partiel
Au terme des congés de maternité et des congés parentaux, un entretien individuel avec le responsable hiérarchique permettra de porter une attention particulière à la nouvelle situation personnelle de l’intéressé, notamment en vue d’organiser les conditions de la reprise d’activité.
Article 7 – Congés et autorisation exceptionnelles d’absence
- L’Office tient compte, dans la mesure du possible, de la situation familiale des salariés pour fixer leurs dates de vacances. Ainsi, des parents qui ont des enfants scolarisés jusqu’à la « 3eme » inclue, ont légitimité à demander de préférence les périodes de vacances scolaires.
Évènements familiaux et autres motifs
Nb jours accordés
Maternité : réduction journalière du temps de travail pour les femmes enceintes à partir du 5ème mois.1/2 heure par jour
Visites réglementaires pendant la grossesse (lorsque celle-ci ne peut être obtenue en dehors des heures de travail)
Durée de la visite
Rentrée des classes jusqu'à la classe de 6ème
2h00 le jour de la rentrée
Maladie d’un enfant de moins de 16 ans
6 jours dans l’année ou 12 jours consécutifs
Congé exceptionnel pour motif personnel
2h00/an
Pour les femmes enceintes et sur recommandation du Médecin du Travail, l’Office s’engage à étudier tout aménagement possible des conditions de travail.
Les parties conviennent, que les nouveaux congés créés par la loi n°2014-873 du 4 août 2014 sur l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, sont de droit pour l’ensemble des salariés de l’Office.
L’accord sur le temps de travail de l’Office prévoit un congé de 5 jours pour le mariage ou le PACS de l’agent. Ce dernier étant plus favorable que la loi (4 jours) il est conservé à 5 jours.
Les parties prennent acte de la nouvelle autorisation d’absence. Le conjoint salarié ou le partenaire de la femme enceinte bénéficie jusqu’à 3 autorisations d’absence pour se rendre aux examens médicaux obligatoires.
Article 8 – Absence pour congés parental ou longue maladie
Rappel alinéa 4 et 5 de l’article 4.
Les salariés concernés par ces absences bénéficient des augmentations collectives correspondant à la classification de leur emploi, intervenus pendant la durée de ces congés. Ils bénéficient également d’une seule augmentation individuelle pour la durée totale de leur absence. Cette augmentation individuelle tient compte du résultat de leur dernier entretien annuel d’évaluation. Un entretien annuel individuel n’a de sens que s’il évalue une période minimale d’activité de 3 mois.
Article 9 – Autres engagements de Lorient Habitat
Article 10 – Suivi de l'accord
Les informations dont doivent disposer les parties signataires pour assurer le suivi de l'accord sont décrites dans l'annexe à cet accord.
Article 9 – Adhésion, révision, dénonciation
L'accord pourra être révisé par voie d'avenant dans les mêmes formes que le texte initial, dans la mesure où sa mise en oeuvre n'apparaîtrait plus conforme aux principes ayant conduit à son élaboration. Dans ce cas, un avenant à l'accord sera conclu entre les
parties et sera déposé auprès de la Direction départementale du travail et de l'emploi du lieu de la conclusion de l'accord. S'agissant du formalisme, seules les parties signataires de l'accord ou qui y ont adhéré ultérieurement peuvent solliciter la révision. La demande devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception et notifiée à chacune des parties signataires. La demande de révision fera état des modifications souhaitées, accompagnées éventuellement d'une proposition de rédaction. C'est l'employeur qui prendra l'initiative de convoquer les organisations syndicales. La négociation devra avoir lieu dans les deux mois qui suivent l'avis de réception de la demande de révision. Les signataires et les syndicats représentatifs (même ceux qui n'ont pas adhéré à l'accord initial) devront être convoqués. Seules peuvent signer l'avenant de révision et lui faire produire effet, les organisations syndicales représentatives signataires de l'accord initial et celles qui y ont adhéré.
Le présent accord pourra être dénoncé au cours de la période d'application, à l'unanimité des parties signataires et dans les mêmes formes qu'il a été conclu.Article 10 - Publicité
1 exemplaire est adressé, sous la responsabilité de la direction, au Directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle dont relève le siège de l'entreprise.
Les éventuelles dénonciations et les éventuels avenants seront également déposés à la Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Mention de cet accord figurera ensuite sur les tableaux d'affichage du siège.
fait à Lorient, le 19 avril 2018
Pour LORIENT HABITAT,Le Directeur Général
Pour la CFDT, M xxx
Monsieur xxx
Pour La CGT M xxx
[ANNEXE 1]
Toutes les données statistiques suivantes font l'objet d'une présentation hommes/femmes.
Elles seront également établies en fonctions des données disponibles par statut (OPH, FPT) sur les sujets suivants :
- Effectifs
- évolution par catégories professionnelles et par niveau,
- structure par ancienneté et par catégories professionnelle,
- structure par types de contrats.
- Temps Partiel
- structure des effectifs par catégories professionnelles.
- Recrutements Et Départs
- évolution du nombre de recrutement,
- structure par type (démission, retraite, licenciement).
- Évolution Professionnelle
- nombre de personnes ayant bénéficié de la formation professionnelle continue,
- nombre de personnes ayant bénéficié d'une période de professionnalisation, d'une action de formation (plan de formation), d'un CIF rémunéré, d'un DIF, d'une VAE ou d'un bilan de compétences.
- Rémunérations
- rémunérations annuelles moyennes par catégories professionnelles et niveaux.
N.B. : toutes ces données sont communiquées sous réserve qu'elles soient jugées significatives et fiables, tout en garantissant le respect de la confidentialité et de l'anonymat des personnels.
[Annexe 2 L’entretien Professionnel]
- la grille d’entretien (P1 à P3)
- le document préparatoire a destination du responsable (P4)
- le document préparatoire a destination du collaborateur (P5)
- le document préparatoire (P6 à P9)
Entretien professionnel
Grille d’entretien
Date de l’entretien : ______ / _____ /________
Nature de l’entretien :
Entretien proposé au (à la) salarié(e) reprenant son activité (maternité, maladie…)
Personne chargée de l’entretien :
Poste occupé : __________________________________________________
Lien hiérarchique avec le salarié : ___________________________________
Salarié :
Date de naissance : ______ / _____ /_________
Date d’entrée dans l’entreprise : ______ / _____ /________
Intitulé du poste actuel occupé : ________________________________________________
Date de prise du poste actuel occupé : ______ / _____ /_______
Classification _______________________________________________________________
Service : ___________________________________________________________________
Responsable hiérarchique : ____________________________________________________
Nature du contrat de travail : __________________________________________________
Durée du travail : __________________________________________________
Bilan de la période écoulée
Précédent entretien professionnel :
Date : ______ / _____ /________ou 1er entretien
Nature de l’entretien :
□ Entretien périodique (au minimum tous les deux ans)□ Entretien proposé au (à la) salarié(e) reprenant son activité (maternité, maladie…)
Nom et fonction de la personne chargée de l’entretien : ________________________________________________________________________
Pas d’entretien professionnel réalisé, motif : ________________________________________
____________________________________________________________________________
- Formations suivies depuis le dernier entretien professionnel :
Intitulé
Date de début
Date de fin
…
Pas de formation suivie, motif : _______________________________________________
____________________________________________________________________________
Certifications acquises ou éléments de certifications acquis depuis le dernier entretien professionnel :
Intitulé
Modalités
(VAE, Formation...)
Date d’obtention
…
Pas de certification acquise depuis le dernier entretien
Pas d’éléments de certification (modules) acquis par la formation ou par la VAE (validation partielle des acquis de l’expérience)
Autres actions menées (bilan de compétences, création d’entreprise, conseil en évolution professionnelle…..) ou compétences acquises depuis le dernier entretien professionnel :
Intitulé
Date de début
Date de fin
Activité
Activités du salarié :
Compétences mobilisées :
___________________________________________________________________________
___________________________________________________________________________
Faits marquants depuis le dernier entretien :
___________________________________________________________________________
___________________________________________________________________________
Intérêts/motivations :
___________________________________________________________________________
___________________________________________________________________________ ___________________________________________________________________________
Évolution professionnelle
Projet d’évolution professionnelle :
___________________________________________________________________________
Remarques de la personne chargée de l’entretien :
______________________________________________________________________________________________________________________________________________________
Atouts / freins :
___________________________________________________________________________
___________________________________________________________________________
Moyens à mobiliser dans le cadre de ce projet :
___________________________________________________________________________
Action(s) envisagée(s) dans le cadre de ce projet :
___________________________________________________________________________
Typologies
Intitulé
Date prévisionnelle
Modalités (Hors temps de travail, sur temps de travail...)
Actions de formation
Actions aboutissant à une certification ou éléments de certification (formation ou VAE)
Autres actions*
* Autres actions : bilan de compétences, mobilité interne, période de mise en situation professionnelle, coaching, conseil en évolution professionnelle, aide à la création/reprise d’entreprise, autres…
Fait le ______ / _____ /________
En double exemplaire, dont un est remis au (à la) salarié(e).
Signatures :
personne chargée de l’entretienle (ou la) salarié(e).
Entretien professionnel
*Article L.6315-1 du code du travailDocument Préparatoire à destination du Responsable/manager
L’entretien professionnel, de quoi s’agit-il ?
Obligatoire depuis la loi du 5 mars 2014, l’entretien professionnel conduit à la mise en place d’actions concrètes en matière de formation ou de professionnalisation du salarié.
Cet entretien doit être mené tous les deux ans. Il est également proposé au salarié qui reprend son activité au terme de certaines absences (congés maternité ou parental, arrêt longue maladie…).*
Un entretien professionnel n’est pas un entretien d’évaluation. Le premier est tourné vers les projets d’évolution du salarié. Le second concerne l’appréciation des résultats du travail du salarié.
Ainsi, la fixation et l’évaluation d’objectifs, la négociation salariale et l’évaluation des résultats ne sont pas l’objet de l’entretien professionnel.
L’entretien professionnel est l’occasion pour le salarié de :
- faire le point sur ses activités,
- échanger sur ses attentes et ses besoins en lien avec son évolution professionnelle ou la sécurisation de son parcours professionnel,
- déterminer les actions à mettre en œuvre en vue de la réalisation de ce projet,
- s’informer sur les modalités d’accès à la formation professionnelle.
Question clés à se poser pour préparer l’entretien
- Ai-je clairement informé le salarié des objectifs de l’entretien ?
- Quels documents dois-je remettre au salarié ?
- Combien de temps va nécessiter l’entretien ? Comment va t-il se dérouler ?
- Ai-je à ma disposition les informations ou les documents pour répondre aux questions qui se posent sur :
Le poste actuel du salarié (documents utiles : fiche de poste, entretien professionnel précédent, récapitulatif des formations suivies par le collaborateur)
Les perspectives d’évolution professionnelles du salarié (documents utiles : fiches de postes, stratégie de l’entreprise, plan de formation, ...)
- dans l’entreprise : Quelle évolution dans l’entreprise ? Vers quel poste ? Compétences à développer ? Quelle formation envisager ? Selon quelles modalités ? Autres actions envisagées ?
- hors de l’entreprise : projet création entreprise, etc.?
L’entreprise : quels sont les principaux projets de l’entreprise ? Vont-ils avoir une incidence sur le poste actuel ou futur du salarié ? Quels apprentissages ou formations faut-il développer ?
Sur les dispositifs de formation : Est-ce que je sais en quoi consiste le Compte Personnel de Formation (CPF) ? une période de professionnalisation ? Suis-je en mesure d’expliquer les dispositifs de bilan de compétences, de Validation des Acquis de l’Expérience (VAE), le conseil en évolution professionnelle, le CIF ? Si besoin, je me rapproche du chargé de formation ou je consulte le site Uniformation
Sur le traitement en interne des entretiens (documents utiles : plan de formation, priorités de l’entreprise et des branches,...) Est-ce que je suis en mesure de répondre aux salariés s’il m’interroge sur le processus d’exploitation des résultats de cet entretien, notamment le processus de traitement des demandes de formation ?
Entretien professionnel
*Article L.6315-1 du code du travailDocument Préparatoire à destination du Salarié
L’entretien professionnel, de quoi s’agit-il ?
tous les deux ans d’un entretien professionnel avec votre employeur. Cet entretien a pour objet de vous permettre d’être acteur de votre évolution professionnelle, notamment en termes de qualification et d’emploi et de sécuriser votre parcours professionnel.
C’est l’occasion de :
- faire le point sur vos activités,
- échanger sur vos attentes et besoins en lien avec votre projet professionnel,
- déterminer les actions à mettre en œuvre en vue de la réalisation de ce projet,
- vous informer sur les modalités d’accès à la formation professionnelle.
L’entretien professionnel est également proposé aux personnes qui reprennent leur activité après certaines absences, par exemple, arrêt longue maladie ou congé maternité ou parental.*
Afin que l’entretien puisse être un moment d’échange fructueux, il est important que vous puissiez le préparer.
Vous trouverez ci-après une grille de préparation et les questions à vous poser en amont.
Exemples de documents et informations utiles pour préparer votre entretien :
- Votre CV ou parcours professionnel
- Votre dernier entretien professionnel
- Les activités extra-professionnelles dont vous souhaitez faire part (activités associatives, bénévolat, compétences particulières….)
- Synthèse de votre bilan de compétences, si vous en avez réalisé un
- Informations sur les dispositifs de formation : VAE, CPF, CIF… auprès de votre responsable formation ou en consultant le site Uniformation (rubrique salarié).
Entretien professionnel
*Article L.6315-1 du code du travailDocument Préparatoire
Date de l’entretien : ______ / _____ /________
Nature de l’entretien :
Entretien proposé au (à la) salarié(e) reprenant son activité (maternité, maladie…)
Personne chargée de l’entretien :
Documents Ressources :
- contrat de travail,- Fiche de poste,
- Accords d’entreprise
Documents Ressources :
- contrat de travail,- Fiche de poste,
- Accords d’entreprise
Nom Prénom : ______________________________________
Poste occupé : _____________________________________
Lien hiérarchique avec le salarié : _____________________
Salarié :
Date de naissance : ______ / _____ /_________
Date d’entrée dans l’entreprise : ______ / _____ /________
Intitulé du poste actuel occupé : _____________________
Date de prise du poste actuel occupé : ______ / _____ /___
Classification _______________________________________
Service : ___________________________________________
Responsable hiérarchique :____________________________
Nature du contrat de travail : _________________________
Durée du travail : ___________________________________
Bilan de la période écoulée
Documents Ressources :
Support du précédent entretienDocuments Ressources :
Support du précédent entretienPrécédent entretien professionnel :
Date : ______ / _____ /________ou 1er entretien
Nature de l’entretien :
□ Entretien périodique (au minimum tous les deux ans)□ Entretien proposé au (à la) salarié(e) reprenant son activité (maternité, maladie…)
Nom et fonction de la personne chargée de l’entretien :
______________________________________________________Formations suivies depuis le dernier entretien professionnel :
Documents Ressources :
Attestation de formationProgrammes des formations suivies
Documents Ressources :
Attestation de formationProgrammes des formations suivies
Intitulé
Date de début
Date de fin
…
Pas de formation suivie, motif : ____________________________________________
____________________________________________________________________________
Certifications acquises ou éléments de certifications acquis depuis le dernier entretien professionnel :
Documents Ressources :
Certificats
Diplômes
Bilan de compétences,
Autres,
Documents Ressources :
Certificats
Diplômes
Bilan de compétences,
Autres,
Intitulé
Modalités
(VAE, Formation...)
Date d’obtention
…
Pas de certification acquise depuis le dernier entretien
Pas d’éléments de certification (modules) acquis par la formation ou par la VAE (validation partielle des acquis de l’expérience)
Autres actions menées (bilan de compétences, création d’entreprise, conseil en évolution professionnelle…..) ou compétences acquises depuis le dernier entretien professionnel :
Intitulé
Date de début
Date de fin
Activité
Exemples de question à poser ou à se poser :
Êtes-vous à l’aise dans la réalisation des tâches qui vous sont confiées ?Quels sont vos atouts ? Quelles difficultés rencontrez-vous ?
Qu’est-ce qui vous intéresse le plus ? Quelle partie de votre métier préférez-vous ?
Quelles évolutions ou quels changements depuis le dernier entretien ?
Quelles difficultés avez-vous rencontrées ?
Quelles sont vos sources de satisfaction/d’insatisfaction ?
Connaissez-vous les évolutions potentielles de l’entreprise dans les prochaines années ?
Quelle pourrait être votre contri-bution à ces évolutions ?
Quelles sont vos motivations
Bilan de compétences,
Autres,
Exemples de question à poser ou à se poser :
Êtes-vous à l’aise dans la réalisation des tâches qui vous sont confiées ?Quels sont vos atouts ? Quelles difficultés rencontrez-vous ?
Qu’est-ce qui vous intéresse le plus ? Quelle partie de votre métier préférez-vous ?
Quelles évolutions ou quels changements depuis le dernier entretien ?
Quelles difficultés avez-vous rencontrées ?
Quelles sont vos sources de satisfaction/d’insatisfaction ?
Connaissez-vous les évolutions potentielles de l’entreprise dans les prochaines années ?
Quelle pourrait être votre contri-bution à ces évolutions ?
Quelles sont vos motivations
Bilan de compétences,
Autres,
Activités du salarié :
Compétences mobilisées :
_____________________________________________________________________________________________________________________________Faits marquants depuis le dernier entretien :
Intérêts/motivations :
______________________________________________________________________________________________________________________________
Évolution professionnelle
Exemples de question à poser ou à se poser :
Quelles évolutions envisagez-vous (par exemple : avoir plus de responsabilités, vous perfectionnez dans un domaine particulier, changer de métier ?)Est-ce que vous souhaitez développer vos compétences dans le poste que vous occupez ? Y a-t-il un autre poste que vous aimeriez occuper au sein de l’entreprise ? Ou hors de l’entreprise ?
Quelles compétences devez-vous acquérir pour occuper ce nouveau poste ? Quels sont vos points forts pour les atteindre ? Quels sont vos points à améliorer ?
Comment pouvez-vous mettre en œuvre ce projet ? (modalités financières, organisation, congés divers,...)
Quelle formation pourrait convenir selon vous ? (CIF, CPF,...) Quels moyens envisagez-vous autre que la formation ?
Exemples de question à poser ou à se poser :
Quelles évolutions envisagez-vous (par exemple : avoir plus de responsabilités, vous perfectionnez dans un domaine particulier, changer de métier ?)Est-ce que vous souhaitez développer vos compétences dans le poste que vous occupez ? Y a-t-il un autre poste que vous aimeriez occuper au sein de l’entreprise ? Ou hors de l’entreprise ?
Quelles compétences devez-vous acquérir pour occuper ce nouveau poste ? Quels sont vos points forts pour les atteindre ? Quels sont vos points à améliorer ?
Comment pouvez-vous mettre en œuvre ce projet ? (modalités financières, organisation, congés divers,...)
Quelle formation pourrait convenir selon vous ? (CIF, CPF,...) Quels moyens envisagez-vous autre que la formation ?
Projet d’évolution professionnelle :
Remarques de la personne chargée de l’entretien :
____________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________Atouts / freins :
Moyens à mobiliser dans le cadre de ce projet :
Action(s) envisagée(s) dans le cadre de ce projet :
___________________________________________________________________________
Typologies
Intitulé
Date prévisionnelle
Modalités (Hors temps de travail, sur temps de travail...)
Actions de formation
Actions aboutissant à une certification ou éléments de certification (formation ou VAE)
Autres actions*
* Autres actions : bilan de compétences, mobilité interne, période de mise en situation professionnelle, coaching, conseil en évolution professionnelle, aide à la création/reprise d’entreprise, autres…
Fait le ______ / _____ /________
En double exemplaire, dont un est remis au (à la) salarié(e).
Signatures :
Personne chargée de l’entretienle (ou la) salarié(e).
Mise à jour : 2018-05-29
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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