M COMME MUTUELLE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78371199700073

• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T59L19004144)
  Début : 01/02/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise M COMME MUTUELLE

• Protocole d'accord préélectoral pour l'élection des membres du Comité Social et Economique (T59L18000159)
  Début : 15/03/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise M COMME MUTUELLE

• Accord sur l'aménagement du temps de travail (T59L18000161)
  Début : 01/04/2018 Fin : 31/03/2021
  Accord d'entreprise M COMME MUTUELLE

• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRENSENTANTS DU PERSONNEL DE M COMME MUTUELLE (A59L18012246)
  Début : 22/12/2017 Fin : 30/04/2018
  Accord d'entreprise M COMME MUTUELLE