MACIF-MUTUALITE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77955850100150

• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU REGLEMENT D'HORAIRES INDIVIDUALISES DES OPERATIONS (T07518006748)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MACIF-MUTUALITE

• Accord transitoire relatif aux droits et moyens des représentants du personnel au regard du transfert des salariés du GIE Couleurs Mutuelles vers Apivia Macif Mutuelle (T07521028708)
  Début : 01/01/2021 Fin : 15/10/2021
  Accord d'entreprise MACIF-MUTUALITE

• Accord relatif aux conditions et modalités d’organisation par vote électronique des élections des représentants des salariés au conseil d’administration d’Apivia Macif Mutuelle 2021-2024 (T07521029246)
  Début : 05/02/2021 Fin : 18/03/2021
  Accord d'entreprise MACIF-MUTUALITE

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REMUNERATION VARIABLE APPLICABLE AUX AGENCES DU GIE COULEURS MUTUELLES APPARTENANT A L'UES MACIF SANTE PREVOYANCE (T07520024106)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise MACIF-MUTUALITE