PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AU REGLEMENT D’HORAIRES INDIVIDUALISES DES OPERATIONS
MACIF-MUTUALITE, dont le Siège Social est à PARIS CEDEX 09 (75435) Carré Haussmann, 22-28 Rue Joubert, dont le code APE est 6512Z, cotisant à l’URSSAF de Bordeaux, sous le numéro 727 000 000 604 225 264
Représentée par ………, Directeur Général, et par …………., Directeur des Ressources Humaines et des Services Généreux/Immobilier, dûment mandatés à cet effet
d'une part,
ET
La Fédération Banques et Assurances C.F.D.T.
La Fédération PSTE (Protection Sociale Travail Emploi) C.F.D.T.
représentées par …..
Fédération française de la santé, de la médecine et de l'action sociale CFE-CGC
représentée par ….
dénommées ensemble ci-après « les Organisations Syndicales »,
CHAPITRE 2 – DEFINITION DU TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF ET DUREE DU TRAVAIL EFFECTIVE QUOTIDIENNE PAGEREF _Toc530416500 \h - 3 -
Article 2.1 – Définition du temps de travail effectif PAGEREF _Toc530416501 \h - 3 -
Article 2.2 – Durée du travail quotidienne effective PAGEREF _Toc530416502 \h - 4 -
Article 2.3 – Modalités spécifiques lié à une réception client PAGEREF _Toc530416503 \h - 4 -
Article 2.4 – Mesures spécifiques sur les pauses pour les salariés exerçant leur fonction principalement en relation téléphonique avec les clients PAGEREF _Toc530416504 \h - 4 -
CHAPITRE 3 – ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR LA JOURNEE PAGEREF _Toc530416505 \h - 5 -
Article 7.4 – Dépôt et publicité de l’accord PAGEREF _Toc530416513 \h - 7 -
ANNEXE PAGEREF _Toc530416514 \h - 9 -
PREAMBULE
Il est mis en place le présent règlement d’horaires individualisés qui permet, aux salariés éligibles, de bénéficier d’un dispositif conciliant leur souhait d’aménager leur temps de travail en fonction de leurs contraintes personnelles et les exigences d’organisation et les besoins du service.
Il est rappelé que la mise en place d’un tel dispositif et son maintien dans la durée, nécessite une gestion concertée entre les salariés d’un même service ou d’une même équipe mais également avec le manager pour l’organisation du temps de travail afin d’assurer le bon fonctionnement de l’activité des services concernés.
Ainsi, la qualité de services rendus aux clients ainsi qu’aux interlocuteurs internes constituent un principe fondamental qui ne peut en aucun cas, quel qu’en soit le motif, être remis en cause par la mise en application des présentes dispositions.
Le présent règlement d’horaires variables s’inscrit en déclinaison de l’accord Groupe relatif à la durée et à l’organisation du temps de travail en date du 29 mars 2018 applicable au sein des entités signataires.
Aussi, par application des dispositions de l’article L. 2253-5 du Code du travail et à compter de sa date d’entrée en vigueur, le présent accord se substitue définitivement à l’ensemble des dispositions conventionnelles, usages et mesures et/ou engagements unilatéraux appliqués au jour de sa signature au sein de Macif-Mutualité relatifs à des horaires dits individualisés ou variables.
CHAPITRE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Article 1.1 – Objet
Le présent dispositif est conclu dans le cadre de l’article L. 3121-51 du Code du travail.
Il a pour objet de déterminer les dispositions applicables en matière d’horaires individualisés.
Article 1.2 – Champ d’application et bénéficiaires
Le présent accord s’applique aux salariés de Macif-Mutualité exerçant leur activité dans un service/pôle/direction autre que Support et dont l’organisation du temps de travail est en heures et non soumis à des horaires fixes. Sont ainsi concernés, l’ensemble des services/pôles de la Direction des Opérations et de la Relation Clients (Dorec) et le Pôle Relation Entreprises (PRE).
Il est précisé qu’en cas de changement (tel qu’un changement de dénomination d’un service, pôle, direction) ou de création de service ou de Direction dit métier, à savoir n’appartenant pas à un service Support, l’application des dispositions du présent dispositif pourra leur être étendue après information de l’Instance Représentative du Personnel compétente.
CHAPITRE 2 – DEFINITION DU TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF ET DUREE DU TRAVAIL EFFECTIVE QUOTIDIENNE
Article 2.1 – Définition du temps de travail effectif
Le temps de travail effectif se définit conformément aux dispositions conventionnelles en vigueur et notamment à l’article 2.2 de l’accord Groupe relatif à la durée et à l’organisation du temps de travail sous réserve de spécificités prévues par le présent règlement. Le temps de repas correspond à la période durant laquelle le salarié est en pause déjeuner et est compris entre 11h30 et 14h30. Il varie de 45 minutes à 2 heures. Le temps de repas n’est pas considéré comme du temps de travail effectif et ne donne donc pas lieu à rémunération et doit également faire l’objet d’un décompte du temps de travail effectif. Par exception, les salariés peuvent déroger à la période de temps de repas précitée sous réserve d’obtenir au préalable l’accord du manager.
Article 2.2 – Durée du travail quotidienne effective
La durée quotidienne de travail effectif est fixée pour tous les salariés entre 5 heures minimum et 10 heures maximum.
A cet égard, il est rappelé, conformément à l’article 2.3.2 de l’accord Groupe relatif à l’organisation du temps de travail au sein du Groupe Macif du 29 mars 2018, que la durée quotidienne de travail effectif peut dépasser, en cas d'activité accrue ou pour des motifs exceptionnels liés à l'organisation de l'entreprise ou de l’établissement, la durée maximale quotidienne de travail de 10 heures sans que ce dépassement n’ait pour effet de porter la durée quotidienne de travail effectif à plus de 12 heures. La notion d’activité accrue est celle déterminée par les dispositions conventionnelles en vigueur.
Article 2.3 – Modalités spécifiques lié à une réception client
Il est rappelé qu’ aux termes de l’article 2.5.2 de l’accord Groupe relatif à la durée et à l’organisation du temps de travail au sein du Groupe Macif en date du 29 mars 2018 : « Dans l’hypothèse où un entretien consécutif à une réception de clients, par tout canal, * s’est poursuivi au-delà de l’horaire attendu, le dépassement constaté fera l’objet d’une récupération par le salarié lors de la semaine concernée ou, en cas de nécessité de service, au plus tard dans les trois semaines qui suivent le dépassement. Il est précisé que cette récupération devra s’opérer, sauf accord du salarié ou circonstances exceptionnelles, sur les horaires de début ou de fin de journée ». *« réception clients » doit s’entendre par des sollicitations externes comme internes
En pratique, en application de cette disposition, le système d’enregistrement sera paramétré jusqu’à 30 minutes au-delà de la plage fixe de fermeture du service. En aucun cas cela ne pourrait constituer une plage variable ; cette souplesse a pour objet de prendre en compte la seule réception téléphonique qui se serait poursuivie au-delà de l’horaire attendu.
Par ailleurs, le salarié exerçant une activité téléphonique bénéfice d’une souplesse dans sa badgeuse de 5 minutes avant l’heure d’ouverture du service démarrant par une plage fixe.
Article 2.4 – Mesures spécifiques sur les pauses pour les salariés exerçant leur fonction principalement en relation téléphonique avec les clients
Il est rappelé que des mesures spécifiques pour les salariés exerçant leur fonction principalement en relation téléphonique avec les clients sont prévus dans le Chapitre 5 de l’accord Groupe relatif à la durée et à l’organisation du temps de travail au sein du Groupe Macif en date du 29 mars 2018. Dans ce cadre, et dans le respect desdites modalités, il est fait l’application suivante au sein de la Dorec et du PRE :
Les salariés exerçant une activité téléphonique* au Pôle Développement Commercial bénéficieront de deux pauses de 15 minutes par jour (1 avant la pause méridienne et 1 après la pause méridienne) payées et assimilées à du temps de travail effectif.
Les salariés exerçant une activité téléphonique* au Pôle Service Relation Client et à la Prévoyance bénéficieront de :
deux pauses de 15 minutes par jour, payées et assimilées à du temps de travail effectif, durant les périodes de forte activité (périodes dites bloquées au regard du calendrier déterminé par la Direction et communiqué aux salariés au plus tard au 15 décembre de l’année N-1, correspondant au plus à 30 semaines dans l’année) ;
une pause de 15 minutes par jour, prise prioritairement pendant l’activité téléphonique, payée et non décomptée du temps de travail, durant les périodes de moins forte activité (périodes dites non bloquées au regard du calendrier déterminé par la Direction et communiqué aux salariés au plus tard au 15 décembre de l’année N-1, correspondant à 22 semaines dans l’année).
Les salariés exerçant une activité téléphonique au PRE* bénéficieront d'une pause de 15 minutes payées et assimilées à du temps de travail effectif lors des permanences téléphoniques.
*Les salariés n’exerçant pas prioritairement une activité téléphoniques tels que les Agents de gestion, Assistants technique assurance et Conseillers principaux, ne sont pas concernés par ces pauses payées et assimilées à du temps de travail effectif.
L’application ci-dessus décrite pourra être revue en fonction de l’activité téléphonique.
Il est par ailleurs rappelé que les temps de pause, assimilés ou non à du temps de travail effectif, sont soumis à validation du manager.
CHAPITRE 3 – ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR LA JOURNEE
La journée de travail se décompose en :
des plages fixes pendant lesquelles la présence du salarié est obligatoire,
des plages mobiles pendant lesquelles le salarié choisit son heure d’arrivée et/ou de départ,
une pause déjeuner.
L’ensemble de ces dispositions s’impose à tous les collaborateurs bénéficiant du régime des horaires variables.
Les amplitudes d’ouverture et de fermeture du service sont communiquées aux salariés par note de service et s’inscrivent dans le respect des dispositions conventionnelles en vigueur.
Sauf accord du manager à titre exceptionnel, les salariés doivent respecter les plages fixes. En outre, et conformément aux dispositions conventionnelles en vigueur, des permanences peuvent être mises en place pour lesquelles il sera en priorité fait recours au volontariat pour assurer ces périodes. A défaut de volontaires suffisants, l’employeur procédera à l’affectation des salariés aux différentes périodes.
Il est rappelé que toute arrivée avant l’heure d’ouverture du service et/ou tout départ après l’heure de fermeture du service est interdit et ne constituent pas du temps de travail effectif sous réserve que ce temps n’ait pas été expressément et préalablement demandé par l’employeur.
Enfin, et par exception, il est rappelé que durant les périodes de formation, les salariés sont tenus de respecter les horaires de formation.
CHAPITRE 4 – REPORT D’HEURES
Le présent règlement d’horaires variables permet à chaque salarié de bénéficier d’une souplesse au travers d’un report d’heures en débit ou crédit afin de leur permettre de concilier leurs temps de vie personnels et professionnels au regard des besoins et exigences d’organisation du service, selon les modalités suivantes :
un débit/crédit de 3 heures par semaine sans que le total des heures ne puisse excéder 4 heures en fin de mois.
La souplesse prévue par le présent chapitre ne peut être exercée par le salarié que sous réserve de respecter préalablement les dispositions conventionnelles en vigueur relatives notamment à l’organisation du travail applicable, l’amplitude d’ouverture du service, les permanences, des temps dédiés à la présence de l’ensemble des équipes, les durées maximales de la journée et de la demi-journée, la durée de la pause déjeuner, le décompte des pauses etc. Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que les heures effectuées en crédit ne peuvent en aucun cas être assimilées à des heures complémentaires (pour les temps partiels) ou supplémentaires et n’ouvrent droit à aucune majoration. Il est rappelé que seules les heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de référence à la demande de l’employeur peuvent constituer, conformément aux dispositions conventionnelles, des heures supplémentaires qui ne sont pas incluses dans le plafond relatif au crédit d’heures.
Le crédit d’heures peut être, sous réserve que le salarié ne soit pas planifié sur une permanence, pris sur les plages dites variables ou sous forme de demi-journées de repos dans la limite de 10 demi-journées par an consécutives ou non.
La prise du crédit d’heures sous forme de repos n’est possible que sous réserve de l’accord préalable du manager sur la date souhaitée, dans les 3 mois qui suivent le droit à récupération, et sous réserve que le salarié dispose du temps nécessaire au moment de la prise de la demi-journée. La demande d’une demi-journée de repos doit être sollicitée, sauf accord du manager, au moins 1 semaine avant la date d’absence envisagée. Le manager devra donner une réponse dans les 3 jours ouvrables qui suivent la demande. Dans tous les cas, à défaut de réponse du manager dans les 48 heures avant la date d’absence envisagée, la demande est réputée acceptée.
A l’exception des heures reportées au titre de la journée de solidarité nationale autorisées jusqu’au 30 novembre, tout report en débit au-delà de la limite fixée en fin de mois est strictement interdit et sera décompté en absence non rémunérée sur le bulletin de salaire du mois M+2 dès lors que le salarié n’a pas régularisé le mois M+1 en dépit des mises en garde orales et au moins une écrite qui lui auront été faites au préalable.
De la même manière, tout report en crédit au-delà de la limite fixée en fin de mois est strictement interdit et ne peut donc être conservé par le salarié, à l’exception de dérogations sollicitées expressément par le manager notamment en cas de dépassement effectué en fin de mois à la demande du manager et n’ayant pu faire l’objet d’une récupération au dernier jour du mois concerné.
Il est rappelé que les débits en fin de mois doivent rester exceptionnels et ne peuvent être pratiqués de manière régulière d’un mois sur l’autre par les salariés concernés.
Un bilan annuel sur ladite prise de crédit d’heures sous forme de repos sera exposé au Comité d’Etablissement de Macif-Mutualité durant la période dite transitoire (2019-2021).
CHAPITRE 5 – NON-RESPECT DES DISPOSITIONS
Le bénéfice des horaires individualisés est soumis au respect des règles édictées par le présent règlement. En cas de non-respect répété, et de plusieurs mises en garde préalables (orales et écrites), la Direction pourra décider :
de ne plus appliquer au salarié concerné le présent dispositif de manière temporaire ou durable. Dans ce cadre, le salarié sera préalablement reçu par son manager en entretien afin de lui faire part des manquements constatés entraînant le retour à un horaire collectif, qui lui sera indiqué ;
et/ou de prononcer une sanction disciplinaire dans le respect des procédures prévues par le règlement intérieur.
CHAPITRE 6 – TEMPS PARTIELS
Les salariés à temps partiel dont la durée de travail quotidienne correspond à celle du service et pouvant suivre les plages variables et fixes du service, peuvent bénéficier d’un compteur débit/crédit de plus ou moins 45 minutes hebdomadaires et de 1heure30 mensuelles. A contrario, ne peuvent bénéficier de cette souplesse les salariés qui ne peuvent suivre le rythme de l’équipe dans la journée (exemples : les salariés à temps partiel ayant des horaires fixes, les salariés ayant une durée de travail quotidienne de 3 heures, …)
CHAPITRE 7 – APPLICATION DE L’ACCORD
Article 7.1 - Prise d’effet et durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2019.
Article 7.2 - Révision de l’accord
Chaque partie signataire ou adhérente peut, jusqu’à la fin du cycle électoral en cours au jour de la signature du présent accord, déposer une demande de révision de tout ou partie des dispositions du présent accord conformément aux articles L.2222-5, L.2261-7-1 et L.2261-8 du Code du travail. A l’issue de cette période, cette faculté concernera toute organisation syndicale représentative dans le champ d’application de l’accord, conformément à l’article L2261-7-1 du Code du travail.
Toute demande devra être portée à la connaissance des autres parties par lettre recommandée avec accusé de réception. Les discussions relatives à cette révision devront être engagées dans les 3 mois suivant la date de notification aux parties. La date de notification faisant courir le délai de 3 mois est la dernière des dates de première présentation faite aux parties de la lettre recommandée de révision.
Cette demande de révision devra préciser les points dont la révision est demandée et les propositions formulées en remplacement.
Les dispositions du présent accord resteront en vigueur dans l’attente de la conclusion d’un avenant de révision.
Article 7.3 - Dénonciation de l’accord
Conformément aux articles L.2222-6, L.2261-9 et suivants du Code du travail, le présent accord peut faire l’objet d’une dénonciation à l’initiative de l’une des parties signataires après observation d’un préavis de 3 mois.
La dénonciation par l’une des parties signataires est portée à la connaissance des autres parties selon les formes prévues par les dispositions légales et doit donner lieu, conformément à l’article D.2231-8 du Code du travail, aux formalités de dépôt prévues à l’article D.2231-7 du Code du Travail. C’est la date de dépôt de la dénonciation auprès de la DIRECCTE qui détermine le point de départ du préavis de dénonciation.
Les effets de la dénonciation sont ceux visés à l’article L.2261-10 du Code du travail.
Article 7.4 – Dépôt et publicité de l’accord
Un exemplaire du présent accord sera établi pour chacune des parties signataires.
Il sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau du Groupe tel que défini dans le présent accord. En application des dispositions des articles L.2231-6 et D-2231-4 du Code du travail, le présent accord sera déposé en un exemplaire au Greffe du Conseil de Prud’hommes de PARIS (75) et sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail à la diligence de la Direction.
Enfin, l’information relative au présent accord sera effectuée conformément aux dispositions de l’article R.2262-1du Code du travail.
Fait à Paris, le 5 décembre 2018
Pour MACIF- MUTUALITE
Directeur Général
Directeur des Ressources Humaines
et des Services Généreux/Immobilier
Pour la C.F.D.T.
Pour la C.F.E.-C.G.C.
ANNEXE
Organisation du temps de travail à compter du 1er janvier 2019
Pôle Développement Commercial : Equipe santé prévoyance des particuliers
Plages variables de 8h00 à 18h00 Pause repas de 45 minutes à 2h00 entre 11h30 et 14h30
Permanences téléphoniques
Equipe du matin
Plage fixe : 9h00 - 13h00
Pause repas variable de 45 minutes à 1h30 entre 13h00 et 14h30
Plage mobile après la pause repas, dans le respect du nombre d’heures minimum journalier
Equipe de l’après midi
Plage mobile à partir de 8h00
Pause repas variable entre 45 minutes et 1h30 entre 11h30 et 13h00
Plage fixe de 13h00 à 17h00
Plage 17h00 - 18h00 qui correspond à un roulement au sein de l’équipe sur la base du volontariat, ou sur demande de l’encadrement en l’absence de volontaires
Production Prévoyance (« PSRC VDC », « PSRC Gestion des Sinistres » et « Service médical)
