MAISON BURTIN

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 09585062400016

• Un accord portant sur le financement et les modalités de gestion de la mutuelle des retraités (T05122004695)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAISON BURTIN

• Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (T05120002917)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAISON BURTIN

• Un accord portant sur le transfert d'accords d'entreprise (T05123005563)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/03/2026
  Accord d'entreprise MAISON BURTIN

• Un accord portant sur l'égalité professionnelle (T05122004694)
  Début : 28/06/2022 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise MAISON BURTIN

• Un accord portant sur la mise en place et le fonctionnement du CSE (T05119001672)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise MAISON BURTIN

• DROIT A LA DECONNEXION ET REGULATION DE L'UTILISATION DES OUTILS NUMERIQUES (T05118000071)
  Début : 20/02/2018 Fin : 19/02/2023
  Accord d'entreprise MAISON BURTIN

• Un accord portant sur les mesures exceptionnelles liées à la pandémie de COVID-19 (T05120002230)
  Début : 18/03/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise MAISON BURTIN