MAISON DE RETRAITE ST BENOIT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77646406700011

• Accord SUR l'indemnisation des jours fériés, la durée journalière des infirmières et l'aménagement du temps de travail des aides soignants à temps partiel (T07321003706)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAISON DE RETRAITE ST BENOIT

• ACCORD RELATIF A LA GARANTIE COMPLEMENTAIRE SANTE (T07319001740)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAISON DE RETRAITE ST BENOIT

• Accord collectif d'entreprise (T07319001606)
  Début : 01/11/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAISON DE RETRAITE ST BENOIT

• Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (T07323060134)
  Début : 02/11/2023 Fin : 02/11/2027
  Accord d'entreprise MAISON DE RETRAITE ST BENOIT

• Accord d'adaptation des règles de la négociation collective obligatoire (T07319001514)
  Début : 09/09/2019 Fin : 08/09/2022
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• Accord relatif au fonctionnement du CSE (T07319001605)
  Début : 16/10/2019 Fin : 06/06/2022
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• Accord collectif d'entreprise (T07318000616)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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