ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ENTRE LES SOUSSIGNÉES :
La Maison de Retraite de SAINT-BENOIT, fondation dont le numéro Siret est le 77646406700011 – code APE/NAF 8710A, et dont le siège est situé 27 Rue du Laurier – 73000 CHAMBERY, représentée par xx, en sa qualité de Président,
Dénommée ci- après « la Fondation »,
D’une part,
ET
L’Organisation syndicale Force Ouvrière, représentée par xx, déléguée syndicale, ayant obtenu au moins 50% des votes exprimés aux dernières élections du CSE,
Les parties signataires de l'accord s'engagent en faveur de la promotion de l'égalité professionnelle et salariale et réaffirment leur attachement au respect du principe de non-discrimination entre les femmes et les hommes. Elles reconnaissent que la mixité dans les emplois à tous les niveaux est source de complémentarité, d'équilibre social et d'efficacité économique.
Dans ce cadre, au regard des éléments de diagnostic fournis, les parties conviennent de mettre en place des actions concrètes afin de : améliorer l'égalité professionnelle dans le recrutement, assurer une évolution professionnelle identique aux femmes et aux hommes, garantir l'égalité salariale femmes-hommes,
Toute action visant à corriger les disparités de traitement suppose une connaissance précise et factuelle des différentes situations de l'entreprise.
A cet effet, un bilan spécifique sur la situation comparée des femmes et des hommes sera réalisé chaque année (voir Annexe).
La Fondation tient à rappeler que l’index de l’égalité hommes femmes calculé en 2023 sur les données de 2022 n’a pas pu être calculé, les indicateurs permettant de calculer cet index étant inapplicables à la Fondation.
PREMIERE PARTIE – CHAMP D’APPLICATION
Les dispositions du présent accord d’entreprise sont applicables à l’ensemble du personnel de la Fondation, quel que soit son lieu de travail, son statut, sa date d’embauche et son ancienneté.
Cet accord serait également applicable à tous les établissements de la Fondation qui seraient créés postérieurement à la date des présentes.
DEUXIEME PARTIE - ACTIONS A METTRE EN ŒUVRE
Il est rappelé que l’Article R. 2242-2 du code du travail prévoit que l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes conclu à l'issue de la négociation mentionnée au 2o de l'article L. 2242-1 ou, à défaut, le plan d'action prévu à l'article L. 2242-3 fixe les objectifs de progression et les actions permettant de les atteindre portant sur au moins trois des domaines d'action mentionnés au 2o de l'article L. 2312-36 pour les entreprises de moins de 300 salariés et sur au moins quatre de ces domaines pour les entreprises de 300 salariés et plus.
Ces domaines d'actions sont les suivants : embauche, formation, promotion professionnelle, qualification, classification, conditions de travail, sécurité et santé au travail, rémunération effective et articulation entre l'activité professionnelle et la vie personnelle et familiale. Les objectifs et les actions sont accompagnés d'indicateurs chiffrés. La rémunération effective est obligatoirement comprise dans les domaines d'action retenus par l'accord collectif ou, à défaut, le plan d'action mentionnés au premier alinéa. Dans les entreprises d'au moins cinquante salariés, les objectifs de progression, les actions et les indicateurs chiffrés fixés dans ce domaine tiennent compte des indicateurs mentionnés à l'article L. 1142-8, ainsi, le cas échéant, que des mesures de correction définies dans les conditions prévues à l'article L. 1142-9.
Compte tenu des dispositions légales et réglementaires, au regard du diagnostic repris en annexe, il a été convenu entre les parties signataires au présent accord de traiter les trois domaines d’action suivants :
L’embauche, la formation et la rémunération.
TROISIEME PARTIE - Embauche et recrutement
ARTICLE 3.1 - EMBAUCHE
La Fondation s'engage à ce que le processus de recrutement, interne ou externe, se déroule dans les mêmes conditions pour les femmes et pour les hommes afin que les choix ne résultent que de l'adéquation entre la qualification des candidat(e)s et les compétences requises pour l'emploi proposé.
A cet effet, les offres d'emploi internes ou externes sont rédigées de manière à ce qu'elles s'adressent indifféremment aux femmes et aux hommes.
ARTICLE 3.2 – RECRUTEMENT
Les parties conviennent qu'il n'y a pas de métiers spécifiquement féminins ou masculins. Elles constatent cependant un déséquilibre entre les femmes et les hommes et dans certains d'entre eux :
-
Métier
Pourcentage de femme
Pourcentage d’homme
Auxiliaire de vie 85% 15% Agents de soins 87.8% 12.2% Aide-soignant 91.3% 8.7% Infirmier 100% 0% Agent de ménage 100% 0% Agent hôtelier 80% 20% Agent de lingerie 100% 0% Agent administratif 100% 0%
La FONDATION s'engage à faire progresser la proportion d’hommes recrutés dans les filières très féminines. Elle se fixe comme objectif de faire évoluer le taux de recrutement comme suit :
Métier
Objectif à 3 ans
Auxiliaire de vie 35% Agents de soins 35% Aide-soignant 35% Infirmier 35% Agent de ménage 35% Agent hôtelier 35% Agent de lingerie 35% Agent administratif 35%
Afin de rattraper les écarts constatés, les parties proposent que pour tout poste de ce type à pourvoir, une candidature masculine soit obligatoirement recherchée. A compétences et qualifications équivalentes entre un candidat et une candidate, priorité sera donnée au candidat sous réserve d'une appréciation objective prenant en considération les situations particulières d'ordre personnel de tous les candidats.
La FONDATION mettra tout en œuvre pour atteindre l’objectif ainsi fixé ; en cas de non-atteinte de cet objectifs, les raisons seront analysées et des pistes de réflexion seront menées pour réduire, voire annuler les écarts constatés entre l’objectif à atteindre et l’objectif réalisé.
Indicateurs de suivi (voir annexe) :
Embauches de l'année : répartition par catégorie professionnelle et par sexe Nombre de candidatures reçues par la Fondation dans l'année : répartition par sexe.
QUATRIEME PARTIE - Gestion de carrière et formation
ARTICLE 4.1 - Evolution professionnelle
Pour parvenir à une représentation équilibrée des femmes et des hommes à tous les niveaux, la Fondation s'engage à donner aux femmes et aux hommes, à compétences égales, accès aux mêmes emplois, quel qu'en soit le niveau de responsabilités, et aux mêmes possibilités de promotion et d'évolution professionnelle.
Les critères de détection des potentiels internes, d'évaluation professionnelle et d'orientation de carrière doivent être identiques pour les femmes et pour les hommes et fondés exclusivement sur la reconnaissance des compétences, de l'expérience et de la performance.
Indicateurs de suivi (voir annexe) : Nombre de salariés promus dans une catégorie supérieure (avec une répartition par sexe), Pourcentage de salariés promus par rapport au nombre total de salariés de la catégorie professionnelle (femmes et hommes confondus), Pourcentage de salariés promus par rapport au nombre de salariés de la catégorie professionnelle (femmes et hommes distincts).
ARTICLE 4.2 - Formation
La Fondation garantit l'égalité d'accès des femmes et des hommes à la formation professionnelle, quel que soit le type de formation.
Par la formation, la Fondation veille à maintenir les conditions d'une bonne polyvalence permettant l'accès des femmes et des hommes au plus grand nombre de postes et en particulier à des postes qualifiants.
La Fondation s'attache à prendre en compte, dans la mesure du possible, les contraintes liées à la vie personnelle et familiale qui peuvent entraîner des difficultés pour les salariés amenés à suivre une action de formation nécessitant une réorganisation de leur vie familiale et personnelle.
A ce titre, la Fondation veille à organiser autant que possible des formations sur site pendant les heures de travail.
Indicateurs de suivi (voir annexe) : Nombre de salariés ayant suivi une formation selon la catégorie professionnelle et le sexe Nombre d'heures d'action de formation par salarié selon le sexe Répartition des actions de formation par type d'action selon le sexe.
CINQUIEME PARTIE – Rémunération
ARTICLE 5.1 - Egalité salariale
Les parties rappellent que le principe d'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes pour un même niveau de responsabilité, de compétences, de résultats constitue l'un des fondements de l'égalité professionnelle.
Ainsi, la Fondation s'engage à garantir un niveau de salaire à l'embauche équivalent entre les femmes et les hommes, fondé uniquement sur le niveau de formation, d'expériences et de compétence requis pour le poste.
ARTICLE 5.2 -
Réduction des écarts de rémunération
Les parties n’ont pas constaté des différences de salaires entre les hommes et les femmes qui ne seraient pas justifiées par des critères objectifs (liés à l'âge, l'ancienneté, la qualification, la fonction).
Il est rappelé que la Fondation fait une application stricte de la CCN de l’hospitalisation à but non lucratif de 1951 concernant les grilles de salaire et les différentes primes et indemnités versés à ses salariés.
A ce titre, aucun écart de rémunération ne peut donc exister.
Toutefois, à l’avenir, si des écarts étaient constatés, un budget spécifique de 1 500 euros distinct de celui prévu pour les mesures individuelles sera dédié pour chaque exercice aux mesures de résorption des écarts.
Indicateurs de suivi (voir annexe) : Eventail des rémunérations par catégorie professionnelle et par sexe Rémunération minimale et maximale par catégorie professionnelle Nombre de femmes parmi les 10 plus hautes rémunérations.
SIXIEME PARTIE - Suivi de l'accord
ARTICLE 6.1 - Durée d'application
Le présent accord s'applique à compter du 2 novembre 2023 et pour une durée de 4 années de date à date.
Au terme de cette période de
4 ans, les parties établiront un bilan général des actions et des progrès réalisés.
ARTICLE 6.2 - Suivi et rendez-vous
Pour la mise en œuvre du présent accord, il est prévu de présenter l’évolution des chiffres chaque année, au mois de décembre au CSE), etc”.
Par ailleurs, en cas d'évolution législative ou conventionnelle susceptible de remettre en cause tout ou partie des dispositions du présent accord, les parties signataires conviennent de se réunir à nouveau, dans un délai de ”Délai maximal pour adapter l'accord en cas d'évolution législative ou conventionnelle” après la publication de ces textes, afin d'adapter lesdites dispositions.
ARTICLE 6.3 - Révision
Pendant sa durée d'application, le présent accord peut être révisé. Conformément à l'article L 2261-7-1 du Code du travail, sont habilitées à engager la procédure de révision du présent accord : Jusqu'à la fin du cycle électoral au cours duquel le présent accord a été conclu (soit jusqu'au ”30 juin 2026”), une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ d'application du présent accord, qu'elles soient signataires ou adhérentes de cet accord, ainsi que la direction de la Fondation. A l'issue de cette période, une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ d'application du présent accord, ainsi que la direction de Fondation.
Chacune des parties susvisées pourra solliciter la révision du présent accord selon les modalités suivantes : par courrier recommandé avec accusé de réception, envoyé à toutes les parties signataires ou adhérentes. La partie demandant la révision doit proposer la modification souhaitée dans le courrier précité.
Les parties doivent se réunir dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du courrier précité pour discuter ensemble des propositions de modifications. En cas d’acceptation par les parties de la proposition de révision de l’accord, il sera procédé à la rédaction d’un avenant qui sera signé, validé et déposé dans les mêmes conditions que le présent accord.
Si les textes législatifs et réglementaires actuellement en vigueur venaient à être modifiés, les dispositions du présent accord feraient automatiquement l’objet d’un réexamen en commun. Le présent accord deviendrait caduc et une nouvelle négociation s’engagerait si les dispositions législatives et réglementaires auxquelles il est soumis venaient à être modifiées de telle sorte que l’employeur ne pourrait plus le maintenir.
ARTICLE 6.4 - Renouvellement
Les parties signataires se réuniront en vue de l'éventuel renouvellement de l'accord ” au moins un mois avant le terme du présent accord”. A défaut de renouvellement, l'accord arrivé à expiration cessera de produire ses effets, en application de l'article L 2222-4 du Code du travail.
ARTICLE 6.5 - Notification et Dépôt
Une version signée (format PDF) est adressée par support électronique sur le site internet dédié :
www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Sera joint à cet envoi électronique le PV des élections du CSE.
Le texte de l’accord fait l’objet d’une note d’information affichée et à disposition de tous les salariés de l’entreprise.
La publicité des avenants au présent accord obéit aux mêmes dispositions que celles réglementant la publicité de l’accord lui-même. Un exemplaire sera déposé au Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes de Chambéry.
Fait à Chambéry, le ”12 octobre 2023”, en 2 exemplaires,
Pour la FONDATION MAISON DE RETRAITE DE SAINT BENOIT
Président
Pour FO, , déléguée syndicale
ANNEXES
Situation comparée des femmes et des hommes dans l'entreprise -
Annee ”2022”
Conditions générales d’emploi
Effectifs
Effectif global par type de contrat et par sexe au 31/12/2022
Effectif global Nombre de femmes Nombre d'hommes % de femmes % d'hommes CDI 69 64 5 92.75 7.25 CDD 35 27 8 77.14 22.86 Total 104 91 13 87.5 12.5
Effectif en CDI par sexe et par catégorie professionnelle au 31/12/2022
Catégories Femmes Hommes Femmes Hommes
Nombre % Nombre % % par catégorie par rapport au total femmes % par catégorie par rapport au total hommes Cadres 4 5.79 1 1.44 6.25 20 Agents de maîtrise 8 11.59 0 0 12.5 0 Employés 52 75.36 4 5.79 81.25 80 Total 64 92.75 5 7.23 100 100
Effectif en CDD par sexe et par catégorie professionnelle au 31/12/2022
Catégories Femmes Hommes Femmes Hommes
Nombre % Nombre % % par catégorie par rapport au total femmes % par catégorie par rapport au total hommes Cadres 1 100 0 0 3.72 0 Agents de maîtrise 3 100 0 0 11 0 Employés 23 74.20 8 25.8 85.18 100 Total 27 77.14 8 32.86 100 100
Age par sexe et par catégorie professionnelle au 31/12/2022
Catégories Moins de 30 ans Entre 30 et 40 ans Entre 40 et 50 ans Plus de 50 ans
F H F H F H F H Cadres 1 0 0 0 3 0 1 1 Agents de maîtrise 4 0 3 0 1 1 3 0 Employés 18 6 10 0 12 0 35 5 Total 23 6 13 0 16 1 39 6
Durée et organisation du travail
Durée du travail par sexe et par catégorie professionnelle au 31/12/2023
Catégories Temps complet Temps partiel inférieur à 50 % Temps partiel supérieur à 50 % Temps partiel global
F H % de F F H % de F F H % de F F H % de F Cadres 4 1 80 0 1 0 1 0 100 6 2 75 Agents de maîtrise 4 0 100 6 0 100 10 0 100 20
Organisation du travail par sexe et par catégorie professionnelle
Catégories Travail posté Travail de nuit Horaires variables ou forfait jour Travail atypique dont travail le week end
F H % de F F H % de F F H % de F F H % de F Cadres 4 1 80 0 0 0 1 0 100 0 0 0 Agents de maîtrise 20 0 100 0 0 0 0 0 0 17 0 100 Employés 117 19 86 40 0 100 0 0 0 19 19 100 Total 141 20 87.7 40 0 100 1 0 100 36 19 65.5
Données sur les congés
Congés de longue durée par sexe et par catégorie professionnelle
Employés Agents de maîtrise Cadres Total en nombre
F H F H F H F H Congé individuel de formation 0 0 0 0 0 0 0 0 Congé parental d'éducation 0 0 2 0 0 0 2 0 Congé sabbatique 0 0 0 0 0 0 0 0 Congé sans solde 0 0 0 0 0 0 0 0 Compte épargne temps 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres congés supérieurs à 6 mois 0 0 0 0 0 0 0 0 Total en nombre 0 0 2 0 0 0 2 0
Données sur les embauches et les départs
Embauches par type de contrat, par sexe et par catégorie professionnelle en 2022
Catégories Femmes Hommes Total
Nombre d'embauches (CDI et CDD, y compris intérim, apprentissage, contrat de professionnalisation ...) Dont nombre de CDD, y compris intérim, apprentissage, contrat de professionnalisation ... Nombre d'embauches (CDI et CDD, y compris intérim, apprentissage, contrat de professionnalisation ...) Dont nombre de CDD, y compris intérim, apprentissage, contrat de professionnalisation ...
Ancienneté Ancienneté par sexe et par catégorie professionnelle Catégories Ancienneté moyenne dans l'entreprise Ancienneté moyenne dans la catégorie professionnelle
Femmes Hommes Femmes Hommes Cadres 7.42 19.01 7.72 19.01 Agents de maîtrise 4.46 NC 4.46 NC Employés 7.36 4.24 7.36 4.24 Total 7.02 6.81 7.02 6.81
2. Rémunération Eventail des rémunérations par sexe et par catégorie professionnelle (hors travail à temps partiel) Catégories Tranche de salaire Femmes Hommes Employés < 1 500 euros 0 0
Entre 1 500 et 1 999 euros 5 0
> 2 000 euros 16 2 Agents de maîtrise
< 1 500 euros 0 0
Entre 1 500 et 1 999 euros 0 NC
Entre 2 000 et 2 499 euros 2 NC
> 2 499 euros 1 NC
Entre 2 000 et 2 499 euros
Entre 2 500 et 2 999 euros
1
Entre 3 000 et 3 499 euros 2
Entre 4 500 et 4 999 euros 1
cadre > 5 000 euros 1
Total
26 3
Rémunération brute minimale et maximale par sexe et par catégorie professionnelle (hors travail à temps partiel) Catégories Rémunération minimale Rémunération maximale Rapport maxi/mini
Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Employés 1626.48 2679.66 3299.39 2849.29 2.02 1.06 Agents de maîtrise 2259.98 NC 3379.59 NC 1.49 NC Cadres 2972.18 2923.16 7938 2923.16 2.67 1 Toutes catégories confondues 1626.48 2679.66 7938 2923.16 4.88 1.09
Nombre de femmes parmi les 10 plus hautes rémunérations : 4
3. Formation
Formation par sexe et par catégorie professionnelle Catégories Femmes Hommes
Nombre de stagiaires de la catégorie % de la catégorie ayant suivi une formation Nombre de stagiaires de la catégorie % de la catégorie ayant suivi une formation Cadres 11 100 1 100 Agents de maîtrise 15 100 0
Employés 91 100 5 100 Total 114 100 6 100
Nombre d'heures de formation par sexe et par catégorie professionnelle Catégories Femmes Hommes Total Employés 1614.30 43.75 1658.05 Agents de maîtrise 60.5 NC 60.5 Cadres 73 2 75
Types de formation par sexe Type de formation Femmes Hommes Total Adaptation au poste 0 0 0 Maintien dans l'emploi 0 0 0 Développement des compétences 94 8 102
Formation en alternance par sexe
Femmes Hommes Total Contrat de professionnalisation 0 0 0 Apprentissage 1 2 3 Autres types de contrat 0 0 0 Total 1 2 3
