MAISON DE SECOURS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77586282400015

• Accord collectif relatif à la durée du temps de travail (T03023060148)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAISON DE SECOURS

• l'avenant n°99-07 à l'accord d'entreprise du 22/12/1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail (T03023060149)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAISON DE SECOURS

• UN AVENANT N°99-06 A I'ACCORD D'ENTREPRISE N'99-01 DU 22 DECEMBRE 1999 RELATIF A L‘AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL. (T03021003655)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAISON DE SECOURS

• ACCORD NAO 2025 (T03025061991)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise MAISON DE SECOURS

• L'ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T03023060220)
  Début : 11/12/2023 Fin : 10/12/2026
  Accord d'entreprise MAISON DE SECOURS

• ACCORD NAO 2024 (T03024061018)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise MAISON DE SECOURS

• L'ACCORD NAO 2023 (T03023060219)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise MAISON DE SECOURS

• LA NAO 2022 (T03022004606)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise MAISON DE SECOURS

• UN ACCORD SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T03020002638)
  Début : 04/12/2020 Fin : 03/12/2023
  Accord d'entreprise MAISON DE SECOURS

• UN ACCORD NAO 2021 SUR LA PRIME DECENTRALISEE (T03021003603)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise MAISON DE SECOURS

• UN AVENANT NO 99-05 A L'ACCORD D'ENTREPRISE NO 99-01 DU 22 DECEMBRE 1999 RELATIF A L‘AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (T03021003435)
  Début : 01/10/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise MAISON DE SECOURS

• UN ACCORD NAO 2020 SUR LA PRIME DECENTRALISEE (T03020002637)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise MAISON DE SECOURS

• UN ACCORD NAO 2019 SUR LA PRIME DECENTRALISEE (T03019001707)
  Début : 01/12/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise MAISON DE SECOURS

• UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (A03018002509)
  Début : 04/12/2017 Fin : 03/12/2020
  Accord d'entreprise MAISON DE SECOURS

• uUNACCORD NAO 2018 SUR LA PRIME DECENTRALISEE (T03018000607)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (A03018002511)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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