MAISON ST CHARLES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78597300900018

• Accord d'entreprise portant transposition des accords segur (T04421009789)
  Début : 12/02/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAISON ST CHARLES

• un procès-verbal d'accord relatif à la NAO 2017 (A04418009705)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAISON ST CHARLES

• Accord collectif portant sur la prévention de l'exposition aux facteurs de risques professionnels (T04425066820)
  Début : 12/09/2025 Fin : 11/09/2028
  Accord d'entreprise MAISON ST CHARLES

• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T04421011277)
  Début : 27/03/2020 Fin : 26/03/2023
  Accord d'entreprise MAISON ST CHARLES