MALHERBE BRETAGNE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 48772931100034

• LA DUREE & LES CONDITIONS DU TRAVAIL AU PERSONNEL ROULANT (T01425062906)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MALHERBE BRETAGNE

• LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T01425061976)
  Début : 12/03/2025 Fin : 01/01/2999
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• LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES [NAO] 2024 (T01424061545)
  Début : 14/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• LA POLITIQUE DE REMUNERATION RECOMPENSANT L’IMPLICATION DES CONDUCTEURS (T01424061003)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• LA MISE EN PLACE D’UN COMITE INTERNE DE SURVEILLANCE ET D’ALERTE SUR LA QUALITE DU DIALOGUE SOCIAL (CISAQUADISIAL) (T01423007587)
  Début : 08/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 [NAO] (T01423007569)
  Début : 03/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• LA MISE EN PLACE D'UNE POLITIQUE DE REMUNERATION RECOMPENSANT L'IMPLICATION DES CONDUCTEURS DANS L'AMELIORATION DE LA QUALITE DE LA PRESTATION TRANSPORT CONJUGUEE A UN RESPECT RENFORCE DE LA REGLEMENTATION & DE LA SECURITE (T01421005065)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• LE PLAN DE MODERNISATION SOCIALE (T01420002770)
  Début : 01/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2018-2019 (T01419001653)
  Début : 01/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE L'ENTREPRISE ET DE SES ETABLISSEMENTS (T01418000646)
  Début : 20/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2026 (T01426063078)
  Début : 23/01/2026 Fin : 22/01/2027
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• LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021-2022 (T01422005802)
  Début : 01/12/2021 Fin : 31/12/2022
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• LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (T01421004387)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• LES MESURES EXCEPTIONNELLES DE FIXATION DES REPOS ET DES CONGÉS PAYES (T01420002955)
  Début : 16/03/2020 Fin : 31/12/2020
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• LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2019 (T01420002717)
  Début : 01/09/2019 Fin : 31/08/2020
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• LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017-2018 (T01418000297)
  Début : 01/06/2018 Fin : 31/05/2019
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