MALHERBE FROID

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44009448000041

• LA DUREE & LES CONDITIONS DU TRAVAIL AU PERSONNEL ROULANT (T01425062895)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MALHERBE FROID

• LA MISE EN PLACE D'UNE POLITIQUE DE REMUNERATION RECOMPENSANT L'IMPLICATION DES CONDUC-TEURS DANS L'AMELIORATION DE LA QUALITE DE LA PRESTATION TRANSPORT CONJUGUEE A UN RESPECT RENFORCE DE LA REGLEMENTATION ET DE LA SECURITE (T01424060683)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MALHERBE FROID

• LA MISE EN PLACE D’UN COMITE INTERNE DE SURVEILLANCE ET D’ALERTE SUR LA QUALITE DU DIALOGUE SOCIAL (CISAQUADISIAL) (T01423007580)
  Début : 08/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2023 (T01423007563)
  Début : 03/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• LA MISE EN PLACE D'UNE POLITIQUE DE REMUNERATION RECOMPENSANT L'IMPLICATION DES CONDUCTEURS DANS L'AMELIORATION DE LA QUALITE DE LA PRESTATION TRANSPORT CONJUGUEE A UN RESPECT RENFORCE DE LA REGLEMENTATION & DE LA SECURITE (T01421004965)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• LE PLAN DE MODERNISATION SOCIALE (T01420002764)
  Début : 01/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• LA PROROGATION DES MANDATS (T01418000645)
  Début : 15/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• CARTOGRAPHIE DES UNITES DE CONDUCTEURS (A01418003596)
  Début : 01/09/2017 Fin : 01/01/2999
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• LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2026 (T01426063032)
  Début : 23/01/2026 Fin : 22/01/2027
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• LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T01425061932)
  Début : 12/03/2025 Fin : 11/03/2026
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• LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021-2022 (T01422005795)
  Début : 01/12/2021 Fin : 31/12/2022
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• LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2020 (T01421004391)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• LES MESURES EXCEPTIONNELLES DE FIXATION DES REPOS ET DES CONGÉS PAYES (T01420002954)
  Début : 16/03/2020 Fin : 31/12/2020
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• LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2019 (T01420002711)
  Début : 01/09/2019 Fin : 31/08/2020
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• LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017-2018 (T01418000309)
  Début : 01/06/2018 Fin : 31/05/2019
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