SAS MALHERBE TRANSPORTS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 43036072700019

• LA DUREE & LES CONDITIONS DU TRAVAIL AU PERSONNEL ROULANT (T01425062902)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAS MALHERBE TRANSPORTS

• LA MISE EN PLACE D'UNE POLITIQUE DE REMUNERATION RECOMPENSANT L’IMPLICATION DES CONDUCTEURS DANS L’AMELIORATION DE LA QUALITE DE LA PRESTATION TRANSPORT CONJUGUEE A UN RESPECT RENFORCE DE LA REGLEMENTATION ET DE LA SECURITE (T01424060706)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAS MALHERBE TRANSPORTS

• LA MISE EN PLACE D’UN COMITE INTERNE DE SURVEILLANCE ET D’ALERTE SUR LA QUALITE DU DIALOGUE SOCIAL (CISAQUADISIAL) (T01423060212)
  Début : 08/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• LA PERIMETRIE DU CSE AUX VUES DES PROCHAINES ELECTIONS (T01422006514)
  Début : 04/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• LA MISE EN PLACE D'UNE POLITIQUE DE REMUNERATION RECOMPENSANT L'IMPLICATION DES CONDUCTEURS DANS L'AMELIORATION DE LA QUALITE DE LA PRESTATION TRANSPORT CONJUGUEE A UN RESPECT RENFORCE DE LA REGLEMENTATION & DE LA SECURITE (T01421005061)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (T01421004496)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• LE PLAN DE MODERNISATION SOCIALE (T01420002767)
  Début : 01/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2018-2019 (T01419001652)
  Début : 01/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE L'ENTREPRISE ET DE SES ETABLISSEMENTS (T01418000692)
  Début : 20/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2026 (T01426063118)
  Début : 23/01/2026 Fin : 22/01/2027
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• LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T01425061999)
  Début : 25/03/2025 Fin : 24/03/2026
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• LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T01423060254)
  Début : 30/03/2023 Fin : 31/12/2023
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• LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021-2022 (T01422005799)
  Début : 01/12/2021 Fin : 31/12/2022
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• LES MESURES EXCEPTIONNELLES DE FIXATION DES REPOS ET DES CONGES PAYES (T01420002951)
  Début : 16/03/2020 Fin : 31/12/2020
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• LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2019 (T01420002715)
  Début : 01/09/2019 Fin : 31/08/2020
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• LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017-2018 (T01418000300)
  Début : 01/06/2018 Fin : 31/05/2019
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