MANTES YVELINES HABITAT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 48268185500037

• ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017/2018 (A07817008093)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MANTES YVELINES HABITAT

• ACCORD DE TRANSITION (T07818001452)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/03/2020
  Accord d'entreprise MANTES YVELINES HABITAT

• ACCORD DE TRANSITION MUTUELLE ET PREVOYANCE (T07818001454)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise MANTES YVELINES HABITAT

• ACCORD DE TRANSITION AU PROFIT DU PERSONNEL DE GARDIENNAGE, AGENTS D'ENTRETIEN, OUVRIERS ET TECHNICIENS DE MAINTENANCE (T07818001455)
  Début : 01/01/2019 Fin : 30/06/2019
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• ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'ATTRIBUTION PRIME DE SERVICE 2018 (T07818001448)
  Début : 04/12/2018 Fin : 31/12/2018
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