MANUMESURE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 66365003400478

• ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU CSE DE LA SOCIETE MANUMESURE (T07519013632)
  Début : 11/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MANUMESURE

• ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07520019155)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise MANUMESURE

• ACCORD SUR LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ANNEE 2020 (T07520019159)
  Début : 28/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise MANUMESURE

• LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL & L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ANNEE 2019 (T07519012577)
  Début : 16/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise MANUMESURE

• LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL & L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ANNEE 2019 (T07519007586)
  Début : 16/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise MANUMESURE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DU MANDAT DU COMITE D'ENTREPRISE (T07519008835)
  Début : 14/02/2019 Fin : 30/11/2019
  Accord d'entreprise MANUMESURE