MC HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 43419242300011

• Accord relatif à l'astreinte (T07719002810)
  Début : 01/11/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MC HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (A07718005206)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (A07718005028)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA PREVOYANCE (A07718005029)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (A07717004885)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (A07717004885)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le régime de garanties collectives de couverture complémentaire de frais de santé (T07719003062)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2023
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• Accord sur le Télétravail (T07719002740)
  Début : 01/11/2019 Fin : 31/12/2022
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• Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (T07720003411)
  Début : 25/02/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord de complément de salaire en cas d’activité partielle (T07720003652)
  Début : 17/03/2020 Fin : 31/08/2020
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• Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (T07719001437)
  Début : 08/02/2019 Fin : 31/12/2019
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• Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (T07719001435)
  Début : 08/02/2019 Fin : 31/03/2019
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