MECANIQUE TOLERIE SERRURERIE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30176885900037

• AVENANT SN°1 CONCERNANT L ACCORD D ENTREPRISE INSTITUANT LA POSSIBILITE DE REMPLACER LE PAIEMENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES PAR UN REPOS EQUIVALENT (T02821002283)
  Début : 22/09/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MECANIQUE TOLERIE SERRURERIE

• Accord d'entreprise intituant la possiblité de remplacer le paiement des heures supplémentaires par un repos équivalent (T02820001311)
  Début : 01/03/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MECANIQUE TOLERIE SERRURERIE

• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L EGALITE PORFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T02820001736)
  Début : 01/10/2020 Fin : 30/09/2023
  Accord d'entreprise MECANIQUE TOLERIE SERRURERIE