MECATHERM

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 67648004900011

• Accord sur la mise en place du comité social et économique (T06726066402)
  Début : 05/02/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MECATHERM

• Accord d'entreprise relatif à la BDESE (T06723013373)
  Début : 04/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MECATHERM

• Accord d'entreprise sur les horaires individualisés (T06723012245)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MECATHERM

• Avenant de refonte de l’accord relatif à la composition du CSE central d’entreprise et au fonctionnement des comités sociaux et économiques d’établissement et du comité social et économique central d’entreprise (T06722009687)
  Début : 07/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MECATHERM

• Accord sur l'adoption du vote électronique (T06722009537)
  Début : 11/02/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MECATHERM

• Accord d'entreprise sur les horaires individualisés (T06719003000)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MECATHERM

• Accord relatif au fonctionnement du CSE (T06718000267)
  Début : 26/04/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MECATHERM

• Accord d'entreprise relatif au télétravail (T06725065533)
  Début : 01/11/2025 Fin : 31/10/2028
  Accord d'entreprise MECATHERM

• Accord d'entreprise relatif à l'Egalité Professionnelle femmes-hommes, qualité de vie et conditions de travail (T06723060211)
  Début : 05/07/2023 Fin : 04/07/2026
  Accord d'entreprise MECATHERM

• Accord sur la mise en place du comité social et économique (T06722009540)
  Début : 23/03/2022 Fin : 12/04/2026
  Accord d'entreprise MECATHERM

• Accord d'Entreprise Relatif au Télétravail (T06722011128)
  Début : 01/11/2022 Fin : 31/10/2025
  Accord d'entreprise MECATHERM

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES, QUALITE DE VIE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (T06722010624)
  Début : 05/07/2022 Fin : 04/07/2023
  Accord d'entreprise MECATHERM

• Accord d'Entreprise Relatif au Télétravail (T06721008381)
  Début : 01/11/2021 Fin : 31/10/2022
  Accord d'entreprise MECATHERM

• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle (T06721008046)
  Début : 05/07/2021 Fin : 04/07/2022
  Accord d'entreprise MECATHERM

• ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR LES HORAIRES INDIVIDUALISES (T06718000039)
  Début : 01/05/2018 Fin : 31/05/2019
  Accord d'entreprise MECATHERM

• ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE PLURIHEBDOMADAIRE (T06718000040)
  Début : 01/06/2018 Fin : 31/05/2019
  Accord d'entreprise MECATHERM