MERSEN CORPORATE SERVICES SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 43380313700028

• Avenant 2 à l'accord collectif relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance INVALIDITE INCAPACITE DECES au sein du groupe Mersen en France (T09223043508)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MERSEN CORPORATE SERVICES SAS

• Avenant 5 à l'accord collectif relatif à la mise en place d'un régime remboursement frais de santé au sein du groupe Mersen en France (T09223043516)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MERSEN CORPORATE SERVICES SAS

• Avenant n°1 accord collectif relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance « incapacité-invalidité-décès » au sein du Groupe MERSEN du 30 octobre 20015 (T09222033252)
  Début : 01/05/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MERSEN CORPORATE SERVICES SAS

• Avenant 4 à l'accord collectif relatif à la mise en place d'un régime de remboursement des frais de santé au sein du groupe Mersen du 30 septembre 2011 (T09222033253)
  Début : 01/05/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MERSEN CORPORATE SERVICES SAS

• Avenant N3 à l'accord collectif relatif à la mise en place d'un régime remboursement frais de santé au sein du groupe Mersen (T09219012413)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD GROUPE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET A L'EQUILIBRE VIE PROFESSIONNELLE VIE PERSONNELLE AU SEIN DU GROUPE MERSEN (T09219012410)
  Début : 15/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• accord portant sur la mise en place du CSE au sein des societes du groupe MERSEN en France (T09218003539)
  Début : 11/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• accord sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences au sein des sociétés du groupe Mersen en France (T09222033217)
  Début : 01/03/2022 Fin : 28/02/2025
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