METALDYNE INTERNATIONAL FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41267067100012

• Adoption du vote électronique (T06922023769)
  Début : 24/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise METALDYNE INTERNATIONAL FRANCE

• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote électronique (T06918003142)
  Début : 26/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T06918002290)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026 PROCES VERBAL D'ACCORD (T06926060895)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 PROCES VERBAL D'ACCORD (T06925069619)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Négociation Annuelle Obligatoire 2024 Procès verbal d'accord (T06924064405)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES PROCES VERBAL D'ACCORD 2023 (T06923027223)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (T06919005825)
  Début : 24/04/2019 Fin : 24/04/2023
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• Accord sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes portant révision de l'accord du 15 avril 2019 (T06920011012)
  Début : 16/04/2019 Fin : 15/04/2023
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• PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (T06923024244)
  Début : 13/01/2023 Fin : 01/02/2023
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 PROCES VERBAL D'ACCORD (T06922021890)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord d'entreprise relatif à la définition du périmètre électoral (T06918002920)
  Début : 04/10/2018 Fin : 04/10/2022
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 PROCES VERBAL D'ACCORD (T06921017103)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• PROCES VERBAL D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T06919007092)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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