METROPOLE HABITAT ST ETIENNE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39241257300017

• accord d’adaptation anticipé et de substitution dans le cadre de la création d’un office public de l’habitat métropolitain et l’absorption par celui-ci de GIER PILAT HABITAT, METROPOLE HABITAT SAINT ETIENNE, ONDAINE HABITAT et OPH FIRMINY portant sur la m (T04220003934)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise METROPOLE HABITAT ST ETIENNE

• accord d’adaptation anticipé et de substitution dans le cadre de la création d’un office public de l’habitat métropolitain et l’absorption par celui-ci de GIER PILAT HABITAT, METROPOLE HABITAT SAINT ETIENNE, ONDAINE HABITAT et OPH FIRMINY portant sur les (T04220003933)
  Début : 22/12/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise METROPOLE HABITAT ST ETIENNE

• accord d’adaptation anticipé et de substitution dans le cadre de la création d’un office public de l’habitat métropolitain et l’absorption par celui-ci de GIER PILAT HABITAT, METROPOLE HABITAT SAINT ETIENNE, ONDAINE HABITAT et OPH FIRMINY portant sur la m (T04220003935)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise METROPOLE HABITAT ST ETIENNE

• accord d’adaptation anticipé et de substitution dans le cadre de la future création d’un office public de l’habitat métropolitain et l’absorption par celui-ci de GIER PILAT HABITAT, METROPOLE HABITAT SAINT ETIENNE, ONDAINE HABITAT et OPH FIRMINY portant s (T04220003888)
  Début : 16/12/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise METROPOLE HABITAT ST ETIENNE

• accord d’adaptation anticipé et de substitution dans le cadre de la future création d’un office public de l’habitat métropolitain et l’absorption par celui-ci de GIER PILAT HABITAT, METROPOLE HABITAT SAINT ETIENNE, ONDAINE HABITAT et OPH FIRMINY portant s (T04220003059)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise METROPOLE HABITAT ST ETIENNE

• ACCORD RELATIF A LA Négociation annuelle obligatoire pour l'année 2020 (T04220002547)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise METROPOLE HABITAT ST ETIENNE

• accord de méthode à la négociation d’accords d’adaptation anticipé dans le cadre de la future création d’un office public de l’habitat métropolitain et l’absorption par celui-ci de GIER PILAT HABITAT, METROPOLE HABITAT SAINT ETIENNE, ONDAINE HABITAT et OP (T04219002370)
  Début : 04/11/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise METROPOLE HABITAT ST ETIENNE

• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE DES EMPLOIS ET DES SALAIRES POUR L'ANNEE 2018 (A04218004160)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise METROPOLE HABITAT ST ETIENNE

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA Mise en place du CSE (T04219001311)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise METROPOLE HABITAT ST ETIENNE

• accord d’adaptation anticipé et de substitution dans le cadre de la future création d’un office public de l’habitat métropolitain et l’absorption par celui-ci de GIER PILAT HABITAT, METROPOLE HABITAT SAINT ETIENNE, ONDAINE HABITAT et OPH FIRMINY portant s (T04220003890)
  Début : 16/12/2020 Fin : 31/03/2021
  Accord d'entreprise METROPOLE HABITAT ST ETIENNE

• Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour les salariés de MHSE (T04220003886)
  Début : 16/12/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise METROPOLE HABITAT ST ETIENNE

• Avenant N°2 à l'accord sur les mesures mises en oeuvre au sein de MHSE pour faire face au Covid (T04220003823)
  Début : 30/11/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise METROPOLE HABITAT ST ETIENNE

• avenant n°1 à l'accord sur les mesures mises en place au sein de MHSE pour faire face à l'épidémie de Covid 19 du 3 avril 2020 (T04220003080)
  Début : 28/05/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise METROPOLE HABITAT ST ETIENNE

• ACCORD SUR LES MESURES MISES EN OEUVRE AU SEIN DE METROPOLE HABITAT SAINT ETIENNE POUR FAIRE FACE A L’EPIDEMIE DE COVID-19 (T04220002936)
  Début : 03/04/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise METROPOLE HABITAT ST ETIENNE

• ACCORD RELATIF A LA NAO 2019 (T04219001306)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise METROPOLE HABITAT ST ETIENNE

• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE DES EMPLOIS ET DES SALAIRES POUR L'ANNEE 2018 (A04218004428)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise METROPOLE HABITAT ST ETIENNE