MI-GSO

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42288376900131

• Accord collectif d'entreprise sur le droit à la déconnexion (A03117006043)
  Début : 01/11/2017 Fin : 31/10/2022
  Accord d'entreprise MI-GSO

• Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (T03119004166)
  Début : 20/08/2019 Fin : 19/08/2022
  Accord d'entreprise MI-GSO

• Accord d'entreprise relatif à la prise imposée de congés payés durant l'état d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID 19 (T03120005747)
  Début : 01/05/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise MI-GSO

• Accord Relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (T03118000607)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/01/2018
  Accord d'entreprise MI-GSO